Heritage
annie84
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai une maison dont je beneficie jusqu'a ma mort vu que mon epoux est decede et que le papier a ete signe au dernier des vivants
cette maison revient a mes 6 enfants et 5 voulait que l'ainé vive dedans car c'est lui qui a fait pratiquement tous les travaux mais a ce jour il est en couple avec sa cousine qui est avec lui juste pour profite de cette maison comment je peux faire pour interdire avant mon deces l'acces de ma maison a cette femme merci de me répondre et quel recours ont mes autres enfants
j'ai une maison dont je beneficie jusqu'a ma mort vu que mon epoux est decede et que le papier a ete signe au dernier des vivants
cette maison revient a mes 6 enfants et 5 voulait que l'ainé vive dedans car c'est lui qui a fait pratiquement tous les travaux mais a ce jour il est en couple avec sa cousine qui est avec lui juste pour profite de cette maison comment je peux faire pour interdire avant mon deces l'acces de ma maison a cette femme merci de me répondre et quel recours ont mes autres enfants
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1 réponse
comment je peux faire pour interdire avant mon deces l'acces de ma maison a cette femme
En votre qualité d'usufruitière vous êtes la seule personne pouvant accepter la présence de votre fils aîné dans cette maison.
En ayant fixé son domicile dans les lieux avec votre approbation, il n'est pas anormal que sa propre famille (épouse et enfants) y soient également domiciliés.
Néanmoins, vous pouvez éventuellement mettre en demeure votre fils de quitter les lieux puisqu'il ne dispose pas de ce droit d'usufruit en votre possession.
Il vous faut donc choisir entre votre fils et sa famille.
En votre qualité d'usufruitière vous êtes la seule personne pouvant accepter la présence de votre fils aîné dans cette maison.
En ayant fixé son domicile dans les lieux avec votre approbation, il n'est pas anormal que sa propre famille (épouse et enfants) y soient également domiciliés.
Néanmoins, vous pouvez éventuellement mettre en demeure votre fils de quitter les lieux puisqu'il ne dispose pas de ce droit d'usufruit en votre possession.
Il vous faut donc choisir entre votre fils et sa famille.
La législation juridique et financière évolue en permanence...