Raisons de refus de rupture conventionnelle

Résolu
alexa00 - 12 févr. 2012 à 14:11
caroledu92 Messages postés 14609 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 13 févr. 2012 à 15:06
Bonjour,

Je travaille pour une petite boîte de conseil et je suis en inter-contrat depuis bientôt 4 mois. J'ai donc logiquement commencé à chercher et j'ai réussi à décrocher un contrat qui démarre avant la fin de ma période de préavis (3 mois).

J'ai demandé à mon employeur actuel un rupture conventionnelle mais il a refusé car "il ne veut que je parte chez la concurrence".

Sachant que c'est une très petite boîte de max. 7 personnes dont le seul manager est le gérant. En plus, il a du mal à se faire référencer chez les clients.

Bref, depuis 4 mois, je suis une charge qui ne rapporte aucun bénéfice à l'entreprise et si je pose ma démission est fort probable que je continue en inter-contrat pendant les 3 mois de préavis et que je perde mon nouveau contrat. Croyez-vous à sa justification? et comment faire pour partir le plus rapidement possible?

Je suis sensée démarrer dans une semaine avec l'autre boîte.

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement,
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2 réponses

caroledu92 Messages postés 14609 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 4 565
12 févr. 2012 à 15:11
Bonjour

Le refus de la rupture conventionnelle n'a rien à voir avec le fait d'aller ou pas à la concurrence (puisque ça ne changerait rien en démissionnant). Il ne veut pas vous payer d'indemnités plutôt

Mais à propos de concurrence, avez vous une clause sur votre contrat ?

Pourquoi ne pas négocier une réduction de votre préavis et il y a des chances que votre employeur accepte puisqu'il vous paye actuellement à ne rien faire...

Vous voulez commencer ailleurs dans une semaine alors qu'à ce jour vous n'avez pas encore démissionné, ni négocié votre préavis ?....
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Bonjour caroledu92,

Merci pour la réponse, j'ai oublié de préciser que j'ai moins d'une année d'ancienneté et donc l'indemnité n'est vraiment pas intéressante.

Heureusement, je n'ai pas de clause de non-concurrence sur mon contrat.

Je ne savais pas qu'il existe la possibilité de réduire le délai de préavis. Je tente ma chance demain :)

En conclusion, la rupture conventionnelle n'est bénéfique que si l'initiative viens de l'entreprise. Si le salarié la demande, il aura un refus ou pas d'indemnités.

Je vous tiens au courant...
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caroledu92 Messages postés 14609 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 4 565
12 févr. 2012 à 17:16
La rupture conventionnelle est un accord entre les 2 parties. L'une comme l'autre peut accepter ou refuser donc.

Disons que si vous parlez d'avoir trouvé un poste, votre employeur peut se demander pourquoi vous ne démissionnez pas tout simplement !

Je corrige votre dernière phrase "Si le salarié la demande, il aura un refus ou pas. En cas d'acceptation, il aura des indemnités"
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Merci encore!
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Bonjour,

J'ai posé une démission avec demande de suppression de préavis. et la date que j'ai demandé a été refusée. j'ai demandé de partir au plus vite.

Vu que je suis en inter-contrat j'ai pensé qu'il allait accepter, mais non.

Le prétexte est que la date ne lui convient pas, sans qu'il ne précise une autre date. Je ne peux donc pas donner une nouvelle date à ma nouvelle boîte. Que faire?

merci d'avance
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caroledu92 Messages postés 14609 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 4 565
13 févr. 2012 à 15:06
A part obtenir une date, je ne vois pas trop.
J'imagine que ça doit lui faire court une semaine je suppose que vous avez mis moins même)
Essayez aussi de reculer votre date d'arrivée de l'autre côté
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