Récupérer son paiement
Bonjour,
Je me présente nous sommes une entreprise paysagère.
Nous rencontrons un problème de règlement avec l'un de nos clients, une agence immobilière. Elle ne veut pas nous payer l'intégralité de nos travaux (pose de pavés et engazonnement), à cause de la pousse du gazon. Il ne pointe pas le bout de son nez (on est en hiver??). comment faire pour obtenir un règlement?? les lettres de relance n'ont servi à rien. Suis-je en tord si je me tourne vers un huissier? Suis-je en tord si je récupère mon pavé, si le client ne nous règle pas?
Merci d'avance pour votre réponse.
Bien cordialement,
Pauline
Je me présente nous sommes une entreprise paysagère.
Nous rencontrons un problème de règlement avec l'un de nos clients, une agence immobilière. Elle ne veut pas nous payer l'intégralité de nos travaux (pose de pavés et engazonnement), à cause de la pousse du gazon. Il ne pointe pas le bout de son nez (on est en hiver??). comment faire pour obtenir un règlement?? les lettres de relance n'ont servi à rien. Suis-je en tord si je me tourne vers un huissier? Suis-je en tord si je récupère mon pavé, si le client ne nous règle pas?
Merci d'avance pour votre réponse.
Bien cordialement,
Pauline
A voir également:
- Récupérer son paiement
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Paiement ircantec 2024 - Guide
- Date paiement bourse lycee - Accueil - Etudes
1 réponse
ACTC
Messages postés
48
Date d'inscription
mardi 10 janvier 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 décembre 2012
3
2 févr. 2012 à 17:45
2 févr. 2012 à 17:45
Bonsoir,
Un huissier, à part des frais, ne vous servira à rien, vous n'avez pas de jugement vous donnant raison, il n'aura donc aucun pouvoir (sauf de faire les gros bras). Vous n'avez pas non plus le droit de récuperer votre matériel sauf si vous aviez une clause de réserve de propriété dans votre contrat (et encore...).
Si vous avez des pièces probantes : devis, contrat, pv de réception des travaux et que la procédure amiable a échouée --->> le tribunal est la seule solution.
Un huissier, à part des frais, ne vous servira à rien, vous n'avez pas de jugement vous donnant raison, il n'aura donc aucun pouvoir (sauf de faire les gros bras). Vous n'avez pas non plus le droit de récuperer votre matériel sauf si vous aviez une clause de réserve de propriété dans votre contrat (et encore...).
Si vous avez des pièces probantes : devis, contrat, pv de réception des travaux et que la procédure amiable a échouée --->> le tribunal est la seule solution.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 févr. 2012 à 08:20
PS : très belle citation!!