A voir également:
- Calcul du droit de mutation
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Calcul sft simulateur 2023 - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Demande de mutation pour raison personnelle - Guide
- Calcul are 2024 - - Droit et chômage
4 réponses
Bonjour,
Vous ne pourrez pas.
Sa fille recevra 290.000 euros dont 152.500 euros en franchise d'impôt, le reste taxé à 20% et les deux autres auront 145.000 euros en franchise.
Il peut cependant faire un rachat de son assurance vie pour 152.210 euros. Il fait une donation à sa fille avec la franchise pour donation de 159.325 euros.
Ainsi personne ne paiera de droit.
Bien cordialement
Vous ne pourrez pas.
Sa fille recevra 290.000 euros dont 152.500 euros en franchise d'impôt, le reste taxé à 20% et les deux autres auront 145.000 euros en franchise.
Il peut cependant faire un rachat de son assurance vie pour 152.210 euros. Il fait une donation à sa fille avec la franchise pour donation de 159.325 euros.
Ainsi personne ne paiera de droit.
Bien cordialement
kikotx
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 19 janvier 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
19 janvier 2012
19 janv. 2012 à 09:19
19 janv. 2012 à 09:19
Bonjour,
Les primes versées en 2003 et 2004 ne sont elles pas soumises à l'article 757 B du CGI ( assuré +de 70 ans)?
Il y aurait donc une imposition pour les primes versées avant 70 ans de l'assuré et celles versées aprés 70 ans?
Merci d'avance pour vos conseils
Bonne journée
Les primes versées en 2003 et 2004 ne sont elles pas soumises à l'article 757 B du CGI ( assuré +de 70 ans)?
Il y aurait donc une imposition pour les primes versées avant 70 ans de l'assuré et celles versées aprés 70 ans?
Merci d'avance pour vos conseils
Bonne journée
En effet, j'ai lu trop vite...
Dans votre cas, pour un contrat souscrit après le 20/11/1991 et primes versées après le 13/10/1998 par une personne de + 70 ans, alors seulement 30.500 € seront exonérés de droit.
Il faudrait donc ajuster le montant du rachat en fonction de ces données et intégrer le fait qu'une donation entre père et fille peut être de 159.325 euros hors droit et pour un don manuel de 31.865 €.
Bien cordialement
Dans votre cas, pour un contrat souscrit après le 20/11/1991 et primes versées après le 13/10/1998 par une personne de + 70 ans, alors seulement 30.500 € seront exonérés de droit.
Il faudrait donc ajuster le montant du rachat en fonction de ces données et intégrer le fait qu'une donation entre père et fille peut être de 159.325 euros hors droit et pour un don manuel de 31.865 €.
Bien cordialement
bonjour,
Je vous remercie vivement de m'avoir éclairé.
J'aurais trois cas auxquels je n'arrive pas vraiment à répondre.
le premier:
-- Pierre et Brigitte ont souscrit conjointement un contrat d'assurance-vie. Pierre verse 60 000 €, Brigitte 40 000 €. Au décès de Pierre, la valeur de rachat du contrat s'élève à 200 000 €.
Comment Déterminer la valeur de rachat imputable à Pierre.
Brigitte a reçu la visite « des impôts ». L'agent lui aurait indiqué qui lui est revenu constitue une donation indirecte taxable. Qu'en pensez-vous ?
--Né en 1933, Vincent a souscrit plusieurs contrats d'assurance-vie en 2004 :
Le 20 janvier, un contrat à prime unique de 60 000€ au profit de son fils Serge
Le 23 juin, un contrat à prime unique de 40 000€ au profit de sa femme Sophie
Le 15 septembre, un contrat à prime unique de 70 000€ au profit de sa fille Carine.
Au jour de son décès, le 1er mai 2009, les capitaux dus par les assureurs s'élèvent à :
66 000 € pour serge, 42 000 € pour sophie, 72 000 € pour carine.
comment Calculer les droits de mutation?
--Patrick a été informé par son assureur d'un ATD reçu de l'administration fiscale. Celle-ci souhaite se faire attribuer le capital-vie en règlement des dettes dont Patrick est encore redevable. est-ce possible? que faire pour éviter cela?..
quant à ma première question d'hier soir je ne sais quand le contrat à été dénoué ni le montant dont a bénéficié la personne!!
Bien cordialement
SANAA
Je vous remercie vivement de m'avoir éclairé.
J'aurais trois cas auxquels je n'arrive pas vraiment à répondre.
le premier:
-- Pierre et Brigitte ont souscrit conjointement un contrat d'assurance-vie. Pierre verse 60 000 €, Brigitte 40 000 €. Au décès de Pierre, la valeur de rachat du contrat s'élève à 200 000 €.
Comment Déterminer la valeur de rachat imputable à Pierre.
Brigitte a reçu la visite « des impôts ». L'agent lui aurait indiqué qui lui est revenu constitue une donation indirecte taxable. Qu'en pensez-vous ?
--Né en 1933, Vincent a souscrit plusieurs contrats d'assurance-vie en 2004 :
Le 20 janvier, un contrat à prime unique de 60 000€ au profit de son fils Serge
Le 23 juin, un contrat à prime unique de 40 000€ au profit de sa femme Sophie
Le 15 septembre, un contrat à prime unique de 70 000€ au profit de sa fille Carine.
Au jour de son décès, le 1er mai 2009, les capitaux dus par les assureurs s'élèvent à :
66 000 € pour serge, 42 000 € pour sophie, 72 000 € pour carine.
comment Calculer les droits de mutation?
--Patrick a été informé par son assureur d'un ATD reçu de l'administration fiscale. Celle-ci souhaite se faire attribuer le capital-vie en règlement des dettes dont Patrick est encore redevable. est-ce possible? que faire pour éviter cela?..
quant à ma première question d'hier soir je ne sais quand le contrat à été dénoué ni le montant dont a bénéficié la personne!!
Bien cordialement
SANAA
La législation juridique et financière évolue en permanence...