Besouin de renseignement sur les huissiers
Alex90
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5 janv. 2012 à 16:46
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 5 janv. 2012 à 17:29
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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 5/01/2012 à 17:00
Modifié par Afrikarnak le 5/01/2012 à 17:00
Bonjour
Un Huissier sans Titre Exécutoire n'est qu'un Recouvreur Amiable de Luxe sans pouvoir légal... Un Titre Exécutoire est un Jugement ayant été 'signifié'.. Y a t'il eu Jugement?
De plus pour des dettes faisant l'objet d'un T.E il n'y a en principe pas saisie de meubles pour des créances inférieures à 535 €...
Donc si un guguss se pointe il n'y a aucune obligation de le laisser rentrer nin même de lui parler.. Ce n'est qu'un moyen de pression!
Mais, attention, si la dette reste impayée le Créancier peut aller en Justice et obtenir une Injonction de Payer... Dans ce cas l'Huissier pourra procéder à une saisie, en général sur le Compte bancaire.. . Ce qui entrainera de menus frais supplémentaires. Donc ne pas laisser cette affaire s'envenimer.. Régler directement au Créancier....
Nota: tant qu'il n'y a pas de Jugement les éventuels frais de Recouvrement restent intégralement à la charge du Créancier!
A+
Un Huissier sans Titre Exécutoire n'est qu'un Recouvreur Amiable de Luxe sans pouvoir légal... Un Titre Exécutoire est un Jugement ayant été 'signifié'.. Y a t'il eu Jugement?
De plus pour des dettes faisant l'objet d'un T.E il n'y a en principe pas saisie de meubles pour des créances inférieures à 535 €...
Donc si un guguss se pointe il n'y a aucune obligation de le laisser rentrer nin même de lui parler.. Ce n'est qu'un moyen de pression!
Mais, attention, si la dette reste impayée le Créancier peut aller en Justice et obtenir une Injonction de Payer... Dans ce cas l'Huissier pourra procéder à une saisie, en général sur le Compte bancaire.. . Ce qui entrainera de menus frais supplémentaires. Donc ne pas laisser cette affaire s'envenimer.. Régler directement au Créancier....
Nota: tant qu'il n'y a pas de Jugement les éventuels frais de Recouvrement restent intégralement à la charge du Créancier!
A+
5 janv. 2012 à 17:03
Modifié par Afrikarnak le 5/01/2012 à 17:30
J'ai répondu de façon précise dans le cadre des Lois françaises..
S'il s'agit du Canada ($$) alors je n'ai pas compétence pour répondre, les Procédures Exécutoires étant certainement différentes..
Fais toi faire des attestations comme quoi tes biens t'appartiennent... Pas sûr que cela marche si tu es mineur..
A+