Photocopie d'une donation?
Valérie
-
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma soeur vient de décéder. Veuve et sans enfant, elle m'avait dit il y a quelques années avoir fait une donation universelle à certains membres de sa belle-famille.M'est-il possible de demander une photocopie de celle-ci au notaire? A-t-elle pu faire en plus un testament?
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement
Valérie
Ma soeur vient de décéder. Veuve et sans enfant, elle m'avait dit il y a quelques années avoir fait une donation universelle à certains membres de sa belle-famille.M'est-il possible de demander une photocopie de celle-ci au notaire? A-t-elle pu faire en plus un testament?
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement
Valérie
A voir également:
- Photocopie d'une donation?
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : ce sont les deux dates à ne pas laisser passer pour échapper aux frais de succession cette année - Guide
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide