Photocopie d'une donation?

Valérie -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma soeur vient de décéder. Veuve et sans enfant, elle m'avait dit il y a quelques années avoir fait une donation universelle à certains membres de sa belle-famille.M'est-il possible de demander une photocopie de celle-ci au notaire? A-t-elle pu faire en plus un testament?
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement
Valérie

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    M'est-il possible de demander une photocopie de celle-ci au notaire?
    Non, secret professionnel.

    A-t-elle pu faire en plus un testament?
    Si un testament existe, le notaire en déposera une copie au Greffe du Tribunal de Grande Instance dont toute personne peut prendre connaissance.
    0

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