Donation partage et indivision

Phil -  
JJLGLL Messages postés 362 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Est-il possible pour un père de consentir une donation partage sur un seul bien (un appartement) à ses deux enfants qui en deviendront propriétaires en indivision à 50/50. En d'autres termes, donation partage et indivision sont-ils compatibles?
(Le père conserverait l'usufruit, les deux enfants n'ayant que la nue-propriété)
Merci d'avance

1 réponse

  1.
    JJLGLL Messages postés 362 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   230
     
    Oui c'est possible. Il sera précisé dans la DP quelle proportion de la valeur de l'appartement revient à chaque enfant.
    0

Discussions similaires

vendre ma part de l indivision à une société de rachat
Cojade -
LaBeotienne -

2 réponses
Je souhaite vendre ma part indivise
colomba -
Chan-elle -

12 réponses
rachat de part d'indivision successorale
Zelda4145 -
Zelda4145 -

6 réponses