Donation partage et indivision
Phil
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JJLGLL Messages postés 362 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Est-il possible pour un père de consentir une donation partage sur un seul bien (un appartement) à ses deux enfants qui en deviendront propriétaires en indivision à 50/50. En d'autres termes, donation partage et indivision sont-ils compatibles?
(Le père conserverait l'usufruit, les deux enfants n'ayant que la nue-propriété)
Merci d'avance
Est-il possible pour un père de consentir une donation partage sur un seul bien (un appartement) à ses deux enfants qui en deviendront propriétaires en indivision à 50/50. En d'autres termes, donation partage et indivision sont-ils compatibles?
(Le père conserverait l'usufruit, les deux enfants n'ayant que la nue-propriété)
Merci d'avance
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