Cumul emploi agent sncf
Résolu
paline67
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paline67 -
paline67 -
Bonjour,
je suis agent SNCF à temps partiel dans le cadre du congé parental d'éducation pour un enfant de moins de 3ans.
Je souhaiterais exercer une activité VDI type Tupperware pour compléter mes revenus. Est-ce possible?
merci d'avance
je suis agent SNCF à temps partiel dans le cadre du congé parental d'éducation pour un enfant de moins de 3ans.
Je souhaiterais exercer une activité VDI type Tupperware pour compléter mes revenus. Est-ce possible?
merci d'avance
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2 réponses
Bonsoir,
Malheureusement, en tant que fonctionnaire, selon l'article L 324-1 du Code du Travail, il vous est interdit "d'occuper un emploi privé rétribué ou d'effectuer à titre privé un travail moyennant rémunération".
Il existe des exceptions (art L 324-4) à ces interdictions.
Je vous les cite quand pour info : en tant que fonctionnaire vous pouvez effectuer en plus :
-des travaux d'ordre scientifique, littéraire ou artistique et des concours apportés aux oeuvres d'intérêt général, notamment d'enseignement, d'éducation ou de bienfaisance ;
- des travaux effectués pour votre propre compte ou à titre gratuit sous forme d'une entraide bénévole ;
- des travaux ménagers de peu d'importance effectués chez des particuliers pour leurs besoins personnels ;
- des travaux d'extrême urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage.
Malheureusement, en tant que fonctionnaire, selon l'article L 324-1 du Code du Travail, il vous est interdit "d'occuper un emploi privé rétribué ou d'effectuer à titre privé un travail moyennant rémunération".
Il existe des exceptions (art L 324-4) à ces interdictions.
Je vous les cite quand pour info : en tant que fonctionnaire vous pouvez effectuer en plus :
-des travaux d'ordre scientifique, littéraire ou artistique et des concours apportés aux oeuvres d'intérêt général, notamment d'enseignement, d'éducation ou de bienfaisance ;
- des travaux effectués pour votre propre compte ou à titre gratuit sous forme d'une entraide bénévole ;
- des travaux ménagers de peu d'importance effectués chez des particuliers pour leurs besoins personnels ;
- des travaux d'extrême urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage.
paline67
merci pour cette réponse si rapide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...