Cumul emploi agent sncf [Résolu]

- - Dernière réponse :  paline67 - 22 déc. 2011 à 23:04
Bonjour,

je suis agent SNCF à temps partiel dans le cadre du congé parental d'éducation pour un enfant de moins de 3ans.
Je souhaiterais exercer une activité VDI type Tupperware pour compléter mes revenus. Est-ce possible?
merci d'avance
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Messages postés
4594
Date d'inscription
mercredi 26 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 août 2012
0
Merci
Bonsoir,

Malheureusement, en tant que fonctionnaire, selon l'article L 324-1 du Code du Travail, il vous est interdit "d'occuper un emploi privé rétribué ou d'effectuer à titre privé un travail moyennant rémunération".

Il existe des exceptions (art L 324-4) à ces interdictions.
Je vous les cite quand pour info : en tant que fonctionnaire vous pouvez effectuer en plus :
-des travaux d'ordre scientifique, littéraire ou artistique et des concours apportés aux oeuvres d'intérêt général, notamment d'enseignement, d'éducation ou de bienfaisance ;
- des travaux effectués pour votre propre compte ou à titre gratuit sous forme d'une entraide bénévole ;
- des travaux ménagers de peu d'importance effectués chez des particuliers pour leurs besoins personnels ;
- des travaux d'extrême urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage.
merci pour cette réponse si rapide.
Commenter la réponse de *guss*
Messages postés
10309
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
12 décembre 2018
0
Merci
Bonsoir

On peut faire tout cela pendant un congé parental ? Car dans le privé, il n'y a que l'activité d'assistante maternelle qui est possible
pendant le congé parental, on peut avoir una activité VDI mais la caf ne versera plus la totalité du congé parental. On est considéré comme emploi non salarié rémunéré avec una activité inférieur ou égal à 50% du temps de travail légal.
Commenter la réponse de caroledu92
Dossier à la une