Cumul emploi agent sncf

Résolu
paline67 - 22 déc. 2011 à 22:15
 paline67 - 22 déc. 2011 à 23:04
Bonjour,

je suis agent SNCF à temps partiel dans le cadre du congé parental d'éducation pour un enfant de moins de 3ans.
Je souhaiterais exercer une activité VDI type Tupperware pour compléter mes revenus. Est-ce possible?
merci d'avance

2 réponses

*guss*
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22 déc. 2011 à 22:20
Bonsoir,

Malheureusement, en tant que fonctionnaire, selon l'article L 324-1 du Code du Travail, il vous est interdit "d'occuper un emploi privé rétribué ou d'effectuer à titre privé un travail moyennant rémunération".

Il existe des exceptions (art L 324-4) à ces interdictions.
Je vous les cite quand pour info : en tant que fonctionnaire vous pouvez effectuer en plus :
-des travaux d'ordre scientifique, littéraire ou artistique et des concours apportés aux oeuvres d'intérêt général, notamment d'enseignement, d'éducation ou de bienfaisance ;
- des travaux effectués pour votre propre compte ou à titre gratuit sous forme d'une entraide bénévole ;
- des travaux ménagers de peu d'importance effectués chez des particuliers pour leurs besoins personnels ;
- des travaux d'extrême urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage.
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merci pour cette réponse si rapide.
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