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Donation

joel59330 - 28 nov. 2011 à 17:31
 Cafécitron - 28 nov. 2011 à 17:42
Bonjour,
je voudrais un rensignement j'ai etais elever par des personnes dont je n'ais aucun lien de parenter ils m'ont fait donnation de leur maison d'une valeur de 85000 euros lors de leurs disparritions je voudrais savoir si il y a des droit de succession et le montant
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2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
28 nov. 2011 à 17:33
je voudrais savoir si il y a des droit de succession et le montant
Les droits ont payés lors de la donation.
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Réponse 2 / 2
Cafécitron
28 nov. 2011 à 17:42
Vous dîtes "donnation de leur maison d'une valeur de 85000 euros lors de leurs disparritions", soit la maison vous a été donnée de leur vivant et les droits ont été payés, soit il existe un testament en votre faveur et vous aurez des droits de succession à payer au taux de 60 %.
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