Demande conseil

negda - 23 nov. 2011 à 11:35
 Utilisateur anonyme - 23 nov. 2011 à 12:18
Bonjour,
mon mari et moi souhaitons nous separer . on a obtenu notre logement par le 1% patronal le dossier est au nom de mon mari
puis je garder le logement en le mettant a mon nom
ou bien suis je dans l obligation de quitter ce logement

1 réponse

Utilisateur anonyme
23 nov. 2011 à 12:18
bonjour : pour le mettre à votre nom, il faut aller voir le notaire. Si vous l'avez acheté en commun, il faudra que vous en achetiez la moitié à votre conjoint.
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