tante en maison de retraite

Question

Bonjour, 
J'ai une tante qui vient de rentrer en maison de retraite. Seulement, elle n'a pas d'enfant et il lui reste ses frères et soeurs au nombre 3. La quatrième était ma mère qui est décédée. Cette tante ne perçois que 600 euros de retraite. Hormis que le conseil général avance la somme d'argent, qui devra rembourser cette somme lorsque ma tante sera décédée.  J'oubliais, il y a une maison qui appartenait au grand parents (décédés) et qui revient aux quatre frères et soeurs ci-dessus donc je récupère la part de ma mère. La maison de retraite va probablement se servir sur la part de la tante qui est à la maison de retraite. Mais, moi le neveu, vais je faire les frais de ce séjour en maison de retraite. Oui, je sais, c'est compliqué mais je commence à m'inquiéter. Merci d'avance pour me donner une réponse.

condorcet · Accepted Answer

<Mais, moi le neveu, vais je faire les frais de ce séjour en maison de retraite.
 Non, vous n'avez aucune obligation naturelle prévue par la législation envers votre tante.

La maison de retraite va probablement se servir sur la part de la tante qui est à la maison de retraite.
 La maison de retraite peut éventuellement vous proposer d'acquérir la part de votre tante dans l'indivision.
 En cas de refus, la vente du bien provenant de la succession des grands-parents s'imposera.

Colombe · Answer

Bonsoir,

Au décès de votre tante soyez rassuré Le Conseil Général récupérera la somme versée
durant son séjour en maison de retraite.
Si la retraite de votre tante ne suffit pas ... la part que lui reviendra à la vente de la maison comblera ce qu'il manque.
Avez-vous une idée de la valeur de la maison ? Quel age à votre tante ? votre tante  n'ayant pas d'enfant vous a-telle mis héritier  pour déjà vous inquiéter ?
Mais vous n'êtes sans doute pas le seul neveu ? 
Donnez-nous quelques précisions ?

falcon · Answer

Merci déjà pour cette première réponse. En fait, je pense qu'à ce jour, la maison et le terrain qui la jouxte peut être estimer à 100000 euros. Il y a effectivement d'autres neveux mais mon inquiétude est, que je remplace ma mère qui est malheureusement décédée (concernant la part de la maison) puis il y a mes oncles et tantes au nombre de trois. Ma tante a 75 ans et je ne lui connais pas d'héritier (pas à ma connaissance). Dans ce cas de figure, est ce que les frères et soeurs de ma tante sont redevable pour cette maison de retraite et par conséquent moi-même, étant le successeur de ma défunte mère. 
Encore merci Colombe pour ces éléments.

condorcet · Answer

est ce que les frères et soeurs de ma tante sont redevable pour cette maison de retraite et par conséquent moi-même, étant le successeur de ma défunte mère. 
   Vous n'êtes pas redevable de cette créance de la collectivité locale en votre qualité de neveu, ou frères et soeurs, de cette tante auquel cas vous ne serez pas sollicités mais uniquement à son décès en tant qu'héritier.
 S'ils acceptent la succession, les successibles doivent assumer le passif.
 S'il devient plus conséquent que l'actif, le seul recours est la renonciation.
 Cela ne vous fera pas perdre les droits acquis dans la succession de votre mère.
 En renonçant à la succession, seuls les droits indivis de cette tante seront concernés.

Tante en maison de retraite

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters