Gros problème amende pour voiture vendue
bibbou33440
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai vendu ma voiture le 14/08/2010 et je veins de recevoir ce matin une lettre de rappel des huissiers me disant que si mon dossier restait statique encore 60 jours, ils seront contraints et forcés de venir me faire une saisie ... car l'Etat est toujours en attente de paiement d'une amende de 375euros .... + perte de points ..
le problème est que j'ai vendu cette voiture et le nouveau proprio n'a pas fait le changement ....
gros soucis .... je n'ai pas de photocopie du certificat de cession et qd j'appelle la PREFECTURE, il me dise que eux, non plus, non pas ce DOCUMENT ....
donc, je n'ai n'y NOM, ni Adresse du nouveau propriétaire ???
comment puis-je faire ?????
j'ai vendu ma voiture le 14/08/2010 et je veins de recevoir ce matin une lettre de rappel des huissiers me disant que si mon dossier restait statique encore 60 jours, ils seront contraints et forcés de venir me faire une saisie ... car l'Etat est toujours en attente de paiement d'une amende de 375euros .... + perte de points ..
le problème est que j'ai vendu cette voiture et le nouveau proprio n'a pas fait le changement ....
gros soucis .... je n'ai pas de photocopie du certificat de cession et qd j'appelle la PREFECTURE, il me dise que eux, non plus, non pas ce DOCUMENT ....
donc, je n'ai n'y NOM, ni Adresse du nouveau propriétaire ???
comment puis-je faire ?????
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10 réponses
Bonjour
elle date du 23 aout 2011 ! donc un an après la vente ......
Une amende du 23 aout 2011 ,***-- 30 j. pour payer ,:23 septembre -- ** ensuite lettre de rappel avec majoration ( mettons 15 octobre ) et 20 jours après vous recevez un courrier d'huissier .
Vous ne vous trompez pas dans les dates ???? et vous n'avez jamais reçu un rappel du service des amendes ????? BIZARRE .
Un paiement,surtout d'un VL se fait en chêque ou virement .
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
elle date du 23 aout 2011 ! donc un an après la vente ......
Une amende du 23 aout 2011 ,***-- 30 j. pour payer ,:23 septembre -- ** ensuite lettre de rappel avec majoration ( mettons 15 octobre ) et 20 jours après vous recevez un courrier d'huissier .
Vous ne vous trompez pas dans les dates ???? et vous n'avez jamais reçu un rappel du service des amendes ????? BIZARRE .
Un paiement,surtout d'un VL se fait en chêque ou virement .
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
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elle date du 23 aout 2011 ! donc un an après la vente ......
je suis allé à la gendarmerie et ils ne peuvent rien pour moi ....
je suis allé à la gendarmerie et ils ne peuvent rien pour moi ....
Le problème étant que si vous n'avez pas gardé le double de la déclaration de cession, et que la préfecture dit ne pas avoir ce document non plus... C'est comme si vous n'aviez pas fait la démarche !
L'acheteur vous avait il payé par chèque ?
Si oui, demandez à votre banque de retrouver les coordonnées.
L'acheteur vous avait il payé par chèque ?
Si oui, demandez à votre banque de retrouver les coordonnées.
non même pas ... cela a été fait en espèce .....
là, j'avoue, j'ai été mauvais .....
me reste plus qu'à faire de l'espionnage dasn les alentours où ils auraient été vu .... ^^
là, j'avoue, j'ai été mauvais .....
me reste plus qu'à faire de l'espionnage dasn les alentours où ils auraient été vu .... ^^
il m'avait appelé un soir et c'est tout .........
je n'ai vraiment que le strict minimum pour le retrouver ....
certains de mes clients reconnaissent cette voiture et appremment elle trainerait de temps en temps pas très loin de mon lieu de travail ........
je ne vois plus que la filature ...... chanceuse !!!!
je n'ai vraiment que le strict minimum pour le retrouver ....
certains de mes clients reconnaissent cette voiture et appremment elle trainerait de temps en temps pas très loin de mon lieu de travail ........
je ne vois plus que la filature ...... chanceuse !!!!
Les remarques de gerber sont judicieuses...
Mais s'il refuse, étant donné qu'il n'a aucune preuve que la voiture lui appartient (puisque payée en liquide et non déclarée), vous le menacez de porter plainte pour vol puisque techniquement cette voiture vous appartient encore ;-)
Vous devrez bien entendu payer l'amende dans ce cas...
Mais s'il refuse, étant donné qu'il n'a aucune preuve que la voiture lui appartient (puisque payée en liquide et non déclarée), vous le menacez de porter plainte pour vol puisque techniquement cette voiture vous appartient encore ;-)
Vous devrez bien entendu payer l'amende dans ce cas...
Re
Une petite question bibbou33440
Quel est le motif de ce P.V. :375 € n'est pour un stationnement .
Une petite question bibbou33440
Quel est le motif de ce P.V. :375 € n'est pour un stationnement .
bonjour !!
comme je le disais toute à lheure, j'ai appelé ma compagne pour revoir exactemetn le dossier ....
n'y voyait pas un brin de matchisme en moi, mais la prochaine fois, je m'occupe de tout ..... car c'est 185euros d'amende exactement ...
excès de vitesse ... prit par un radar auto 25km/h au dessus des 50km/h autorisé ....
comme je le disais toute à lheure, j'ai appelé ma compagne pour revoir exactemetn le dossier ....
n'y voyait pas un brin de matchisme en moi, mais la prochaine fois, je m'occupe de tout ..... car c'est 185euros d'amende exactement ...
excès de vitesse ... prit par un radar auto 25km/h au dessus des 50km/h autorisé ....
Ah ,dans ce cas ,peut etre une photo du flash ,et les services des amendes vous croiront peut etre .
Bonjour,
"Dans les 15 jours suivant la cession, la personne qui vend ou cède à titre gratuit le véhicule doit effectuer la déclaration de cession en utilisant un des 3 exemplaires du formulaire Cerfa n° 13754*02.
Elle peut déposer le document dans une préfecture de son choix (à Paris, au service des cartes grises de la préfecture de police) ou le transmettre par courrier. "
Avez vous effectué cette démarche ??
"Dans les 15 jours suivant la cession, la personne qui vend ou cède à titre gratuit le véhicule doit effectuer la déclaration de cession en utilisant un des 3 exemplaires du formulaire Cerfa n° 13754*02.
Elle peut déposer le document dans une préfecture de son choix (à Paris, au service des cartes grises de la préfecture de police) ou le transmettre par courrier. "
Avez vous effectué cette démarche ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...
c'est une lettre de rappel avant exécution par un huissier de justice .......
de plus la date exact de l'amende, c'est le 14/08/2011 ....
dsl pour les mauvaises explications données ...... mais j'avoue que du coup, je me sens un peu mieux ....