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Bonsoir

vivi57800 -  
Energizor Messages postés 32694 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je voulais savoir si ca exciste encore la treve hivernale pour l electricite et quoi faire si il me coupe l 'electricite pdt cet treve?

3 réponses

Réponse 1 / 3
migou76
 
Bonsoir,

Je ne suis pas spécialiste, mais mes éléments de réponses sont sérieux.
1 - Une trêve hivernale ouverte à tous n'existe pas
2 - Il existe un forme de trêve hivernale losqu'on est reconnu en difficulté par les services sociaux.

Je laisse donc les spécialistes vous répondre sur le cadre légal d'une reconnaissance "en difficulté".

Cordialement,
Migou76
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Réponse 2 / 3
mdp174 Messages postés 124 Statut Membre 11
 
Il existe effectivement une trève hivernale. le mieux est de se rapprocher des services sociaux qui vous aideront, tant dans les démarches à effectuer que celles d'assistance.
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Réponse 3 / 3
Energizor Messages postés 32694 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 042
 
Bonsoir,

L'électricité peut être coupée, même en hiver :
- pour les personnes qui ont oublié de souscrire un contrat d'électricité auprès d'un fournisseur
- pour les clients qui ne paient pas leurs factures

Seules sont protégées des coupures entre le 1er novembre et le 31 mars les personnes qui ont obtenu une aide du FSL (Fonds Social du Logement) dans les 12 mois qui précèdent, ou qui ont une demande d'aide du FSL en cours..

Si vous êtes client d'EDF, sachez qu'EDF étend cette mesure pour certains de ses clients en situation précaire : ceux qui ont le tarif TPN (tarif première nécessité), ou qui ont obtenu une aide d'un autre organisme que le FSL (aide de la mairie, d'une association caritative, etc.).
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