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Bonsoir

vivi57800 - 3 nov. 2011 à 21:54
Energizor Messages postés 25979 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 3 nov. 2011 à 23:04
Bonjour,
je voulais savoir si ca exciste encore la treve hivernale pour l electricite et quoi faire si il me coupe l 'electricite pdt cet treve?

3 réponses

Réponse 1 / 3
migou76
3 nov. 2011 à 22:13
Bonsoir,

Je ne suis pas spécialiste, mais mes éléments de réponses sont sérieux.
1 - Une trêve hivernale ouverte à tous n'existe pas
2 - Il existe un forme de trêve hivernale losqu'on est reconnu en difficulté par les services sociaux.

Je laisse donc les spécialistes vous répondre sur le cadre légal d'une reconnaissance "en difficulté".

Cordialement,
Migou76
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Réponse 2 / 3
mdp174 Messages postés 104 Date d'inscription dimanche 26 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2014 11
3 nov. 2011 à 22:14
Il existe effectivement une trève hivernale. le mieux est de se rapprocher des services sociaux qui vous aideront, tant dans les démarches à effectuer que celles d'assistance.
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Réponse 3 / 3
Energizor Messages postés 25979 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 19 462
Modifié par Energizor le 3/11/2011 à 23:06
Bonsoir,

L'électricité peut être coupée, même en hiver :
- pour les personnes qui ont oublié de souscrire un contrat d'électricité auprès d'un fournisseur
- pour les clients qui ne paient pas leurs factures

Seules sont protégées des coupures entre le 1er novembre et le 31 mars les personnes qui ont obtenu une aide du FSL (Fonds Social du Logement) dans les 12 mois qui précèdent, ou qui ont une demande d'aide du FSL en cours..

Si vous êtes client d'EDF, sachez qu'EDF étend cette mesure pour certains de ses clients en situation précaire : ceux qui ont le tarif TPN (tarif première nécessité), ou qui ont obtenu une aide d'un autre organisme que le FSL (aide de la mairie, d'une association caritative, etc.).
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