Issam
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issam
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, je suis tunisen et jaime faire un mariae atunise avec un femme francaise comment je peut faire svp aide moi et merci
3 réponses
Bonjour,
je suis tunisen et jaime faire un mariae atunise avec un femme francaise comment je peut faire svp aide moi et merci
Sont pas super les femmes françaises °°)))
Toujours est-il que :::
https://www.legifrance.gouv.fr/
Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.
Ces mêmes peines sont applicables en cas d'organisation ou de tentative d'organisation d'un mariage ou d'une reconnaissance d'enfant aux mêmes fins.
Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 750 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
@+
je suis tunisen et jaime faire un mariae atunise avec un femme francaise comment je peut faire svp aide moi et merci
Sont pas super les femmes françaises °°)))
Toujours est-il que :::
https://www.legifrance.gouv.fr/
Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.
Ces mêmes peines sont applicables en cas d'organisation ou de tentative d'organisation d'un mariage ou d'une reconnaissance d'enfant aux mêmes fins.
Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 750 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
@+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"Sont pas super les femmes françaises °°))) "
N'es-tu pas française ??? Ben dis-donc ! Mon prochain post sera où trouver une étrangère ?