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Urgent : erreur du Trésor

josephAC Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 30 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2011 - 30 oct. 2011 à 01:26
josephAC Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 30 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2011 - 8 nov. 2011 à 22:52
Bonjour,

début 2008 j'ai déménagé et changé de département
j'ai eu de grandes difficultés à faire enregistrer aux services publics (trésor, perception) mon changement d'adresse, avec la nette impression de m'adresser à des non-comprenants qui me renvoyaient toujours à un autre interlocuteur (et la boucle étant bouclée ça repartait pour un tour) ; mais on y est arrivé.
ensuite j'ai reçu la demande de paiement de la taxe d'habitation pour l'année 2009 au domicile que j'avais quitté début 2008.
j'ai téléphoné au Trésor Public émetteur du courrier où l'on m'a assuré qu'il s'agissait d'une erreur et que je n'avais qu'à ignorer ce courrier.
pourtant, peu après, je recevais un rappel.
nouvel appel téléphonique et même réponse = ne pas m'inquiéter, l'erreur allait être réparée...
et ce n'était que les préliminaires...
les courriers se sont multipliés et ont continué d'arriver, jusqu'à me demander de payer la taxe d'habitation pour l'année 2010, et enfin 2011, pour un logement que j'ai quitté voilà bientôt 4 ans.
dans les premiers temps j'ai retéléphoné, puis me suis lassé et j'ai abandonné.
confiant dans les réponses que j'avais obtenues au téléphone, j'ai donc reçu ces courriers sans inquiétude sinon quant au gaspillage de papier et quant au dysfonctionnement obstiné d'une administration.
coup de théâtre ce matin : l'huissier annonce sa venue au motif que je dois 600 et quelques euros.
huissier du Trésor, il n'a pas à préciser de date, et donc il peut surgir dès lundi à 6H du matin, faire effraction "légalement" si je suis absent ou que je refuse d'ouvrir, pour saisir ce qui serait sensé recouvrir ma prétendue dette et tout le tralala.

ma question : comment mettre un frein (ou une cale) au rouleau compresseur fou qui a décidé de s'inviter chez moi ? quels sont les moyens d'action vraisemblables pour faire entendre raison à ceux qui s'obstinent à m'adresser chez moi des réclamations concernant un lieu qui n'est plus chez moi depuis longtemps ?

d'avance merci.

6 réponses

Réponse 1 / 6
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 687
30 oct. 2011 à 01:50
La taxe d'habitation, est à payer à l'adresse où vous résidez le premier janvier de l'année.

Vous déclaré, vos impôts, et vous payez une taxe d'habitation, à votre nouvelle adresse.

Vous envoyez un AR à l'huissier, en lui joignant la copie des taxes d'habitation, de votre nouvelle adresse, et lui expliquant la genèse de l'histoire..


https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier

extrait:

La taxe d'habitation est établie annuellement, en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition.

Elle est encaissée pour le compte de la commune et éventuellement du groupement de communes auquel elle appartient où se situe votre habitation. Elle contribue ainsi au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs...
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tof51430
30 oct. 2011 à 10:42
l'huissier, malgré la lettre avec AR , viendra quand même pratiquer la saisie.Son boulot est de venir faire la saisie de vos meubles dans le but de recouvrer une taxe d'habitation qui reste à la charge du Comptable du Trésor, responsable pécuniairement de ces taxes.La solution à faire de toute urgence est de faire une réclamation auprès du Centre des Finances Publiques qui a émis les taxes erronées et de demander des fiches de visites qui prouveront que les taxes réclamées seront dégrevées.Les poursuites s'arrêteront alors d'elles-mêmes.Sachez cependant que pour être dégrevé, il faut pouvoir prouver que vous n'habitiez pas dans le logement au 1er janvier des années concernées.Ces justificatifs n'ont apparemment pas été délivrés, ce qui explique que les poursuites ont continué.L'idée de l'AR directement à l'huissier n'est pas bonne car ce n'est pas lui qui fera les dégrèvements des TH .
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jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 687
2 nov. 2011 à 07:14
J'ai eut le cas, l'huissier qui reçoit l'AR, se doit de prévenir la trésorerie.qui lui a transmis la dette a recouvrir.

Il faut envoyer la même lettre à la trésorerie qui émis les taxes d'habitation. (j'avais omis de l'indiquer)
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Réponse 2 / 6
josephAC Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 30 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2011
30 oct. 2011 à 02:01
bonsoir

je retiens l'idée de courrier AR à l'huissier.
malheureusement si je poste un courrier lundi qui lui parvient au plus tôt mardi ça laisse la possibilité d'une intrusion abusive le lundi de 6H à 21H et le mardi "jusqu'à ce que ledit huissier prenne connaissance de mon courrier".

merci de votre réponse
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Réponse 3 / 6
josephAC Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 30 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2011
30 oct. 2011 à 18:17
bonsoir

>tof51430

je prends note, je prépare les scans

mais je ne comprends pas "demander des fiches de visites qui prouveront que les taxes réclamées seront dégrevées."

il suffit de le dire comme ça ?

merci
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tof51430
30 oct. 2011 à 19:19
une fiche de visite sert à l'enregistrement de votre réclamation; c'est le point de départ de votre réclamation.Elle doit être signée par vous et par l'agent d'accueil, et si possible indiquer les montants des différents dégrèvements à venir.Celui-ci est à même, si vous lui apportez tous les justificatifs, de faire les dégrèvements concernés.Dans ce cas, c'est l'idéal car avec les dégrèvements prononcés, vous les montrez à la Trésorerie qui vous poursuit et celle-ci doit arrêter de suite les poursuites.
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Réponse 4 / 6
josephAC Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 30 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2011
31 oct. 2011 à 11:43
bonjour

toutes ces précisions sont les bienvenues
mais j'avoue avoir du mal à tout comprendre

maintenant que je vois ce qu'est la fiche de visite, je me demande : où et à qui dois-je la demander ? puisqu'il s'agit d'une pièce que j'irais ensuite présenter à la Trésorerie qui me poursuit, je pense que je n'irai pas la demander au même endroit ; cependant l'agent d'accueil sera compétant pour faire les dégrèvements au vu de mes justificatifs : alors qui est-ce ? et surtout où est-il : dans quel Centre / Service / secteur /.... ? ancien ou nouveau domicile ?
je suis vraiment confus devant la complexité de cette administration.

merci
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Réponse 5 / 6
josephAC Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 30 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2011
31 oct. 2011 à 17:37
bon voilà je discerne mieux

il y a d'une part le centre qui calcule l'impôt (là où je dois réclamer)
et d'autre part le service de recouvrement (qui me poursuit et à qui je devrai montrer les fiches)

merci
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tof51430
31 oct. 2011 à 18:20
c'est exactement cela.Le service recouvrement est chargé de recouvrer l'impôt calculé par le service de l'assiette, même si celui-ci a fait une erreur.C'est à vous de faire corriger l'erreur initiale puis de transmettre l'information au service recouvrement.
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Réponse 6 / 6
josephAC Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 30 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2011
8 nov. 2011 à 22:52
bonsoir

j'ai fait le déplacement : je me suis rendu au centre des impôts qui me croyait toujours résident du lieu quitté
ça a été une longue journée
au final sur présentation des justificatifs j'ai obtenu fiche de visite et dégrèvement
le trésor qui me poursuivait a été immédiatement informé
donc fin des vaines poursuites enfin

merci à tous
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