Régime revenus fonciers des non résidents?

nyala38 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 29 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2011 - 26 oct. 2011 à 17:51
 Charly - 29 oct. 2011 à 23:15
Bonjour,
voici ma situation : je suis mutée aux USA début avril 2012. Je suis propriétaire d'un appartement que je souhaite mettre en location, a priori en meublé vu que le régime fiscal paraît plus intéressant (mais c'est aussi l'objet de mon message!).

Le montant des loyers que j'espère est d'environ 650 €, charges comprises. Le montant du prêt immobilier que je rembourse est bien entendu supérieur...!

Je cherche à connaître sur quel montant l'abattement de 50% s'applique, comment sont "considérés" les revenus fonciers (comme s'ajoutant après abattement au revenu imposable, autre ?) et quelle est la grille d'imposition des non résidents, puisqu'il semble qu'elle ne soit pas la même que pour les résidents.

Egalement, y a-t-il un seuil de non imposition car mes revenus seront a priori peu élevés ?

D'avance merci de votre aide, c'est difficile de budgéter la somme que je vais devoir laisser en France pour évier de faire des transferts de devises tous les mois !

Cordialement,

1 réponse

Bonsoir,


Compte tenu des éléments que vous présentez, le mieux serait de louer en vide votre logement; En effet, vos charges sont supérieures à vos recettes ( loyers ) et vous dégagerez ainsi un déficit foncier qui s'imputera sur vos futurs revenus fonciers pendant 10 ans. Ainsi,vous ne paierez ni impôt sur le revenu ,ni prélèvements sociaux pour ces revenus fonciers.
Les 50% dont vous parlez concernent le régime micro bénifices industriels et commerciaux relatifs aux locations meublées; vous seriez imposée sur la moitié de vos loyers à l'impôt sur le revenu et sur les prélèvements sociaux!
Sauf à opter pour un régime réel ( comptabilité produits/charges ) qui suppose le dépôt d'un bilan et les honoraires d'un comptable.
La solution que je vous propose consiste à déposer une déclaration de revenus fonciers N° 2044, que vous pourrez d'ailleurs télédéclarer.
Bon courage.
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