Prèlevements sociaux en + de l'impot foncier
miaou
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elric22 -
elric22 -
Bonjour,
Récemment (10/2011), je reçois en plus de mes impots fonciers (900 €), une taxe sociale de 600 € à payer à laquelle je ne m'attendais pas.
Pourrais-je avoir des explications sur cette taxe : est-elle exceptionnelle ou reconduite chaque année
Récemment (10/2011), je reçois en plus de mes impots fonciers (900 €), une taxe sociale de 600 € à payer à laquelle je ne m'attendais pas.
Pourrais-je avoir des explications sur cette taxe : est-elle exceptionnelle ou reconduite chaque année
1 réponse
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Un petit tour là :
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-csg/imp2100-csg-et-prelevements-sociaux.php3#q=revenus+fonciers&cur=4&url=%2F
Il y a un lien pour les revenus du patrimoine.
Et ça n'a rien d'exceptionnel, ça fait même une vingtaine d'année que ça existe (pour la csg, d'autres taxes ont été ajoutées depuis), et ceci pour tous les revenus, salaires pensions, etc ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...