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1 réponse
Un petit tour là :
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-csg/imp2100-csg-et-prelevements-sociaux.php3#q=revenus+fonciers&cur=4&url=%2F
Il y a un lien pour les revenus du patrimoine.
Et ça n'a rien d'exceptionnel, ça fait même une vingtaine d'année que ça existe (pour la csg, d'autres taxes ont été ajoutées depuis), et ceci pour tous les revenus, salaires pensions, etc ...
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-csg/imp2100-csg-et-prelevements-sociaux.php3#q=revenus+fonciers&cur=4&url=%2F
Il y a un lien pour les revenus du patrimoine.
Et ça n'a rien d'exceptionnel, ça fait même une vingtaine d'année que ça existe (pour la csg, d'autres taxes ont été ajoutées depuis), et ceci pour tous les revenus, salaires pensions, etc ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...