Héritage
Liev
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Etant Belge et Flamande et avant hérité de mon ami décidé (1/4 de sa maison en Roussillon) je me vois affronté d'un notaire qui me refuse un calcul professionel. On m'avait proposé de payer les frais (60% tax) immédiatement ou d'accepter un intéret de 0,40 % mensuel, dont j'ai consentie. (Lorsque la maison devait être vendu par la famille de mon ami.)
Maintenant que tout est réglé,
le notaire déduit une somme, le double de cette somme d'intérêt de 0,40% qu'il appelle 'pénalisation', la note étant écrit avec un bic sur un papier (à la main)...sans un calcul sui éxplicite, sans motivation. En calculant, audela des frais de dossier de 350 euro, audela des 0,40% mensuel sur les 22 mois, il y a 2000 euro déduit sans explication. J'ai demandé maintes fois de m'expliciter, que cela ne me parais pas correcte, mais, en sachant que je suis en Belgique, il ne me reponds pas. Alors je me vois bien affronté.
Je trouve très déplorable et principalement je veux pas me laisser faire. COmment peux je attester cette manière de faire à en échelle plus haut en France? Comment peux je laisser savoir à ce notaire que je vais insister ?
Merci de votre avis,
Lieve Dehasque
Bruxelles/Brussel
Etant Belge et Flamande et avant hérité de mon ami décidé (1/4 de sa maison en Roussillon) je me vois affronté d'un notaire qui me refuse un calcul professionel. On m'avait proposé de payer les frais (60% tax) immédiatement ou d'accepter un intéret de 0,40 % mensuel, dont j'ai consentie. (Lorsque la maison devait être vendu par la famille de mon ami.)
Maintenant que tout est réglé,
le notaire déduit une somme, le double de cette somme d'intérêt de 0,40% qu'il appelle 'pénalisation', la note étant écrit avec un bic sur un papier (à la main)...sans un calcul sui éxplicite, sans motivation. En calculant, audela des frais de dossier de 350 euro, audela des 0,40% mensuel sur les 22 mois, il y a 2000 euro déduit sans explication. J'ai demandé maintes fois de m'expliciter, que cela ne me parais pas correcte, mais, en sachant que je suis en Belgique, il ne me reponds pas. Alors je me vois bien affronté.
Je trouve très déplorable et principalement je veux pas me laisser faire. COmment peux je attester cette manière de faire à en échelle plus haut en France? Comment peux je laisser savoir à ce notaire que je vais insister ?
Merci de votre avis,
Lieve Dehasque
Bruxelles/Brussel
A voir également:
- Héritage
- Héritage - Accueil - Actualité juridique et financière
- Attribution préférentielle et partage de l'héritage - Guide
- Calcul héritage algérie ✓ - Forum Donation-Succession
- Aah et héritage forum - Forum Donation-Succession
- Transfert héritage maroc france - Forum Donation-Succession
1 réponse
COmment peux je attester cette manière de faire à en échelle plus haut en France?
Vous pouvez vous adresser à la Chambre départementale des Notaires du département duquel dépend l'étude de ce notaire qui, par ailleurs, doit vous fournir un relevé de votre compte ouvert dans les écritures comptables de son étude.
La maison en question étant située en ROUSSILLON, il doit vraisemblablement s'agir d'une étude du département des Pyrénées-Orientales.
L'adresse de la chambre des notaires est la suivante :
21 boulevard georges clemenceau
66000 Perpignan
Tel. : 04.68.35.14.79
Vous pouvez obtenir de l'administration fiscale de ce département une copie de la liquidation des droits, majoration et intérêts de retard perçus lors du dépôt de la déclaration de succession.
Ainsi, vous pourrez comparer les montants et la concordance ou la discordance entre ce que l'administration a perçu et ce que le notaire a prélevé sur le compte.
Vous pouvez vous adresser à la Chambre départementale des Notaires du département duquel dépend l'étude de ce notaire qui, par ailleurs, doit vous fournir un relevé de votre compte ouvert dans les écritures comptables de son étude.
La maison en question étant située en ROUSSILLON, il doit vraisemblablement s'agir d'une étude du département des Pyrénées-Orientales.
L'adresse de la chambre des notaires est la suivante :
21 boulevard georges clemenceau
66000 Perpignan
Tel. : 04.68.35.14.79
Vous pouvez obtenir de l'administration fiscale de ce département une copie de la liquidation des droits, majoration et intérêts de retard perçus lors du dépôt de la déclaration de succession.
Ainsi, vous pourrez comparer les montants et la concordance ou la discordance entre ce que l'administration a perçu et ce que le notaire a prélevé sur le compte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...