rupture amiable de cdd

Question

Bonjour, 
Actuellement en cdd  à temps partiel et au smic et ce depuis 6 ans ( cdd en mairie pour satisfaire à un besoin occasionnel sur le même poste), je suis en arrêt maladie pour une semaine après une altercation avec mon supérieur sur mon lieu de travail.Je ne veux pas leur faciliter la tache en démissionnant,mes conditions de travail sont devenues insupportables , je ne peux pas continuer ainsi. Que me conseillez vous de faire, puis je rompre mon contrat à l'amiable et comment?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.

Ségolène Olliero

marionnette30 · Answer

Bonjour,

Les CDD ne sont pas évident à rompre.

Il existent certaines conditions et tout d'abord un conseil, ne démissionnez surtout pas vous risqueriez de vous retrouver dans une situation très difficile par la suite.

Vous avez la possibilité de trouver un accord avec votre employeur pour un licenciement ''amiable'' sinon vous devez trouver un CDI...

maylin27 · Answer

Bonjour,
avez vous eté recrutée sur un CDD de 3 ans renouvelable ou par arreté ??? Quelle est la date de début et de fin de votre ou vos CDD ? Ce poste etait il vacant ?
Cordialement

mayounet · Answer

Ai je la possibilité de refuser un nouveau CDD. je précise que ce n'est pas un avenant mais un nouvel arrété.

Valenchantée · Answer

Je n'ai pas la réponse mais je trouve qu'on se fout vraiment du monde en renouvelant sans arrêt de prétendus CDD (par arrêté municipal ou pas) !

mayounet · Answer

En fait je pense que je vais terminer mon CDD et que je ne reprendrai pas après le nouveau, car 6 ans en CDD à temps partiel ,au Smic j'ai ma dose et tout ça pour satisfaire à un besoin occasionnel .Je pense que mon refus est justifié.

mayounet · Answer

Merci pour votre réponse, le problème c'est que sur mon contrat il est marqué :Employé en tant qu'adjoint d'animation pour satisfaire à un besoin occasionnel.
Mais en réalité je m'occupe de la gestion et de l'animation  de 3 bibliothèques scolaires.
Bien sûre cela correspond à adjoint d'animation. Je travaille sur les périodes scolaires avec plusieurs CDD et le poste est interrompu en juillet et Août.
Comme  depuis 2005 on ne me propose ni titularisation ni CDI je veux arrêter là pour pouvoir me reconstruire.

mayounet · Answer

Bonjour,
qui peut répondre à mon problème ou me donner des liens sur lesquels je pourrai avoir une info précise?
D'avance merci.

caroledu92 · Answer

Bonsoir

Aïe, en relisant j'ai cru comprendre que mayounet savait déjà qu'elle aurait un nouveau cdd le 13 décembre

Ce qui veut dire que si elle refuse = perte volontaire d'emploi

.

caroledu92 · Answer

J'ai un doute sur ses 6 ans (à nous confirmer mayounet) car elle a noté "Je travaille sur les périodes scolaires avec plusieurs CDD et le poste est interrompu en juillet et Août. "

A t-on les 6 ans ? Et le fait qu'elle soit à temps partiel compte ou pas ?

mayounet · Answer

Merci pour vos réponses, en fait oui dans les faits il s'agit d'un même cdd puisque je serai de nouveau engagée pour travailler dans des écoles mais sur mon contrat rien n'indique qu'il sera renouvelé et il est toujours mentionné " adjoint d'animation recruté pour un besoin occasionnel".
D'autre part pou le cdi aucun poste de titulaire ne correspond donc mon employeur m'a déjà spécifié qu'aucune titularisation ni cdi  serait envisageable.
Pour finir je peux me tromper mais je pense qu'il s'agit d'un renoncement à un nouveau cdd et non pas un refus de renouvellement.

Encore merci pour votre aide car je n'ai pas trouvé beaucoup d'infos sur les cdd dans la fonction publique territoriale.

mayounet · Answer

Je viens d'avoir un avocat en ligne qui me dit que si je refuse mon nouveau CDD cela pourra être interprété comme une démission. c'est une question d'interprétation donc et je ne sais pas si je dois prendre ce risque.

caroledu92 · Answer

Bonjour

Donc c'est ce que je pensais malheureusement

Mais avez-vous ou pas vos 6 ans pour prétendre à un CDI ?

mayounet · Answer

J'ai une vingtaine de CDD ( 3 ou 6 mois voir moins) sur 6 ans mais interrompus par des périodes de chômage en juillet et août donc je ne sais pas si cela représente 6 ans effectifs

maxtoucourt · Answer

Bonjour,

Vous pouvez rompre un CDD de deux manière :
-Vous avez trouvé un CDI 
-Vous faites une rupture à l'amiable
http://sos-net.eu.org/travail/cdd.htm

Le principe du CDD c'est que les deux parties s'engagent à aller au bout de la durée du contrat, il n'est théoriquement pas possible de le casser de façon unilatérale que se soit pour l'employeur ou le salarié (sauf conditions spécifiques).

J'ai déjà mis fin à un contrat en CDD par une rupture à l'amiable et la rupture à l'amiable ouvre droit aux assedic. 

Apparemment votre contrat se termine le 12 décembre soit encore 2 mois de travail.
La durée est encore longue et vos conditions ne vous conviennent plus, je vous conseille de prendre rendez-vous avec votre supérieur, peut-être votre n+2 si c'est très tendu avec votre chef direct. 
Expliquez-lui calmement (et sans trop charger votre supérieur direct) que vos conditions de travail ne vous conviennent plus et que vous souhaiteriez trouver un accord à l'amiable pour sortir de cette situation. Argumentez qu'après 6 ans de CDD, payé au SMIC durant lesquels vous avez donné satisfaction vous demandez un geste de leur part, qu'ils acceptent une rupture à l'amiable afin de pouvoir bénéficier des assedic pour vous reconstruire.

En général ce discours dans le privé fonctionne car aucun patron ne veut dans son équipe une personne démotivée et improductive, donc il vaut mieux rompre à l'amiable pour les deux parties. Dans la fonction publique j'avoue ne pas trop savoir. 
Précisez que vous êtes prête à former une remplaçante si besoin.

En espérant que ça vous sera utile...

maxtoucourt · Answer

ha bon dsl ! Je ne savais pas si c'était différent dans le public, maintenant si.

caroledu92 · Answer

C'est bien plus simple dans le privé en matière de CDD !

caroledu92 · Answer

je reviens ici suite à votre message sur un autre post.

maylin27 vous proposait d'attendre un peu car elle aurait des réponses d'ici quelques jours. 

Le mieux c'est d'attendre, de toutes façons votre cdd est pour décembre, cela laisse un peu de temps

mayounet · Answer

Merci  pou votre aide ,j'attends vos réponse.
Je ne sais pas si vous êtes bénévole mais vous faites un super boulot.

caroledu92 · Answer

TOUS BÉNÉVOLES !

et merci

mayounet · Answer

Avez eu une réponse plus sûre concernant mon problème?
D"avance merci.

mayounet · Answer

Merci maylin27 ,je suis même prête à lui confier mon dossier.
Amicalement.

Rupture amiable de cdd

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