Déduction travaux location ascendant
bip5468
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7 oct. 2011 à 09:24
elric22 - 11 oct. 2011 à 10:56
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A voir également:
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3 réponses
PrLayton
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5 mars 2016
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9 oct. 2011 à 19:59
9 oct. 2011 à 19:59
Bonsoir
Vous pouvez bien entendu déduire les travaux.
Vous pouvez bien entendu déduire les travaux.
C'est un peu plus compliqué que ça.
Si vous avez bien un contrat de location et que la minoration, par rapport au loyer "normal" du bien, est non négligeable, l'administration a le droit de vous redresser en ajoutant la différence entre votre loyer et le loyer réel, travaux ou pas.
Si le loyer est vraiment très faible, par exemple 100€/mois au lieu de 600€/mois, ou s'il n'y a pas de contrat de location, ça peut aussi être qualifié de location "fictive". Sur le principe, on considère alors que la location n'a pour but que de déduire les travaux, sans location réelle. Dans ce cas, toutes les charges déduites sont reprises, avec majorations.
Si vous avez bien un contrat de location et que la minoration, par rapport au loyer "normal" du bien, est non négligeable, l'administration a le droit de vous redresser en ajoutant la différence entre votre loyer et le loyer réel, travaux ou pas.
Si le loyer est vraiment très faible, par exemple 100€/mois au lieu de 600€/mois, ou s'il n'y a pas de contrat de location, ça peut aussi être qualifié de location "fictive". Sur le principe, on considère alors que la location n'a pour but que de déduire les travaux, sans location réelle. Dans ce cas, toutes les charges déduites sont reprises, avec majorations.
PrLayton
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5 mars 2016
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10 oct. 2011 à 22:13
10 oct. 2011 à 22:13
En cas de contrôle vos remarques sont exactes.
Mais si on part du principe qu'il ne fraude pas, les travaux peuvent être déduits sans aucun problème.
Mais si on part du principe qu'il ne fraude pas, les travaux peuvent être déduits sans aucun problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...