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1 réponse
Pour avoir droit au crédit d'impôt, il faut que l'appareil soit acheté et installé par le même artisan/société.
Si vous n'avez qu'une facture mentionnant uniquement l'achat de l'insert, il est normal que vous deviez restitué le crédit d'impôt obtenu à tort.
Il est possible, mais extrêmement rare, d'avoir une pose de zéro euro, mais dans ce cas ce doit être une remise commerciale ou un dédommagement (par exemple), et cela doit apparaitre sur la facture. C'est la théorie, jamais vue pour ma part.
Et le problème n'est pas d'y avoir le droit en 2009 et plus maintenant.
Lorsque vous déposé votre déclaration, elle doit être saisie à l'identique : si vous déclarez un montant en crédit d'impôt, vous l'aurez, de même si vous déclarez à tort 100000 euros de salaires au lieu de 10000 euros, vous serez imposé sur 100000 euros. Il n'y a aucune vérification au moment de la saisie de votre déclaration.
C'est le système déclaratif : vous déclarez et obtenez un avis d'imposition correspondant à votre déclaration.
Après, si vous vous êtes trompé, vous avez 3 ans pour réclamer, de même, l'administration a 3 ans pour vous contrôler, c'est uniquement dans ce cas que votre droit au crédit d'impôt est vérifié.
C'est pourquoi, s'agissant de sommes importantes pour les crédits d'impôts, il vaut mieux se renseigner aux impôts avant.
Si vous n'avez qu'une facture mentionnant uniquement l'achat de l'insert, il est normal que vous deviez restitué le crédit d'impôt obtenu à tort.
Il est possible, mais extrêmement rare, d'avoir une pose de zéro euro, mais dans ce cas ce doit être une remise commerciale ou un dédommagement (par exemple), et cela doit apparaitre sur la facture. C'est la théorie, jamais vue pour ma part.
Et le problème n'est pas d'y avoir le droit en 2009 et plus maintenant.
Lorsque vous déposé votre déclaration, elle doit être saisie à l'identique : si vous déclarez un montant en crédit d'impôt, vous l'aurez, de même si vous déclarez à tort 100000 euros de salaires au lieu de 10000 euros, vous serez imposé sur 100000 euros. Il n'y a aucune vérification au moment de la saisie de votre déclaration.
C'est le système déclaratif : vous déclarez et obtenez un avis d'imposition correspondant à votre déclaration.
Après, si vous vous êtes trompé, vous avez 3 ans pour réclamer, de même, l'administration a 3 ans pour vous contrôler, c'est uniquement dans ce cas que votre droit au crédit d'impôt est vérifié.
C'est pourquoi, s'agissant de sommes importantes pour les crédits d'impôts, il vaut mieux se renseigner aux impôts avant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 oct. 2011 à 20:55