Rupture de la période d'essai et allocations
Résolu
Théo
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caroledu92 Messages postés 16144 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16144 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai fais une rupture conventionnelle d'un CDI, en avril 2011. J'étais inscrit au Pôle emploi et touchait le chomage. Je viens de commencer un travail en CDI, et suis en période d'essai. Si je romps le contrat, est-ce que j'aurais encore droit aux allocations?
Je vous remercie infiniment pour vos réponses.
Théo
J'ai fais une rupture conventionnelle d'un CDI, en avril 2011. J'étais inscrit au Pôle emploi et touchait le chomage. Je viens de commencer un travail en CDI, et suis en période d'essai. Si je romps le contrat, est-ce que j'aurais encore droit aux allocations?
Je vous remercie infiniment pour vos réponses.
Théo
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3 réponses
Bonsoir
Ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89#N10104
Je lis cela :
La démission est jugée légitime si, après un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de contrat à durée déterminée (CDD) n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, le salarié entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme d'une période n'excédant pas 91 jours.
Ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89#N10104
Je lis cela :
La démission est jugée légitime si, après un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de contrat à durée déterminée (CDD) n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, le salarié entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme d'une période n'excédant pas 91 jours.
Bonjour 58Sab, BarbieTM, theo et Théo (mais c'est sûrement le même) et les autres.
Je viens de trouver une nouvelle source qui confirme que le salarié, qui était en situation de chômage indemnisé, qui a retrouvé un emploi et qui démissionne de ce nouvel emploi moins de 122 jours (environ 4 mois) après son embauche (et donc éventuellement même après sa période d'essai) a de nouveau droit aux allocations de chômage.
En fait, il reprend les droits qu'il avait acquis en raison de la rupture de son précédent contrat de travail (licenciement, fin de CDD ...)
Ma nouvelle source est le Particulier n° 1055b de décembre 2010
Vous souvenez 58Sab, BarbieTM, nous en avions discuté par messagerie il y a quelques semaines.
Je viens de trouver une nouvelle source qui confirme que le salarié, qui était en situation de chômage indemnisé, qui a retrouvé un emploi et qui démissionne de ce nouvel emploi moins de 122 jours (environ 4 mois) après son embauche (et donc éventuellement même après sa période d'essai) a de nouveau droit aux allocations de chômage.
En fait, il reprend les droits qu'il avait acquis en raison de la rupture de son précédent contrat de travail (licenciement, fin de CDD ...)
Ma nouvelle source est le Particulier n° 1055b de décembre 2010
Vous souvenez 58Sab, BarbieTM, nous en avions discuté par messagerie il y a quelques semaines.
bonjour
oui je pense que oui ...apres un cdd ou licenciement ou rupt conventionnelle si tu avais deja ouvert des droits avant de prendre ton cdi tu peux à condition d'avoir travaillé moins de 4 mois dans ton entreprise
Enfin reverifie aupres de pole emploi
oui je pense que oui ...apres un cdd ou licenciement ou rupt conventionnelle si tu avais deja ouvert des droits avant de prendre ton cdi tu peux à condition d'avoir travaillé moins de 4 mois dans ton entreprise
Enfin reverifie aupres de pole emploi
bonjour théo le formateur devait étudier ma question je n'ai encore aucun retour mais il m'a dit que de mémoire il avait déjà entendu parler de ceci et que pour lui c'était vrai mais j'attends confirmation, en tout cas cette règle est aussi notée ici :
https://www.cadremploi.fr/editorial/conseils/droit-du-travail/detail/article/allocations-chomage-et-rupture-de-la-periode-dessai.html
je ne manquerais pas de vous informer dès qu'il aura enfin répondu avec certitude
https://www.cadremploi.fr/editorial/conseils/droit-du-travail/detail/article/allocations-chomage-et-rupture-de-la-periode-dessai.html
je ne manquerais pas de vous informer dès qu'il aura enfin répondu avec certitude
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Carole a relevé quelques incohérences, que j'ai pu vérifier...
Voir ici :
http://www.jureka.fr/travail/encyclopedie-du-droit/periode-d-essai/quelles-indemnites-en-cas-de-rupture-de-la-periode-d-essai
"Si le salarié touchait des allocations chômage, suite à un précédent licenciement ou à la suite de CDD, qu'il démissionne dans les quatre premiers mois de son nouvel emploi (période d'essai comprise) il peut alors toucher les allocations qui lui étaient dues avant d'accepter cet emploi. Les allocations ont alors simplement été suspendues. Et s'ajoutent à elles les allocations correspondant à la période d'essai interrompue."
j'ai dit à carole que j'étais en formation droit mercredi 02 et que je poserais la question
https://www.cadremploi.fr/editorial/conseils/droit-du-travail/detail/article/allocations-chomage-et-rupture-de-la-periode-dessai.html
"Vous touchiez des allocations chômage, suite à un précédent licenciement ou à la suite de CDD (contrats à durée déterminée), vous démissionnez dans les quatre premiers mois de votre nouveau job (période d'essai comprise). Vous toucherez alors les allocations qui vous étaient dues avant d'accepter cet emploi. En clair, elles ont simplement été suspendues. Et s'ajoutent à elles les allocations correspondant à votre période d'essai interrompue. "
https://www.dossierfamilial.com/emploi/demission/demission-dans-quels-cas-toucherez-vous-une-indemnite-342264
"Vous aviez cessé de bénéficier des allocations chômage en reprenant une activité professionnelle, alors que la période d'indemnisation précédemment ouverte n'était pas épuisée, et que vous n'avez pas acquis de nouveaux droits depuis."
rien n'est noté sur le site de pole emploi qui est quand meme le + sur à ce niveau ainsi que celui du gouvernement, je ne suis vraiment pas sure de cette source je préfère me renseigner à qui de droit avant de m'en servir
Si çà se trouve, c'est quelque chose qui existait et qui n'existe plus ... On attend donc la question de 58sab au formateur le 2 novembre !