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3 réponses
Déjà, la phrase "vous vous déclarerez mariés mais ne ferez pas de déclarations commune", ne veut pas dire grand chose, soit elle commune en tant que mariés, soit individuelle en tant que célibataire. C'est au niveau des revenus déclarés que se situe l'éventuelle séparation.
Il faut savoir que la notion de domicile fiscal est individuelle, on peut tout à fait avoir dans un couple une personne résidente et une autre non-résidente.
Au niveau des déclarations de revenus, il ne faut pas confondre qui est considéré comme contribuable et les revenus qui y sont déclarés.
Les couples mariés ont l'obligation de déposer une déclaration des revenus commune.
Une des principales exceptions est pour les personnes mariés sous le régime de la séparation de biens et qui ne vivent pas ensemble, ce qui est votre cas, qui doivent continuer de déposer séparément en tant que célibataire, donc 1 part.
Si vous étiez en communauté, la déclaration devrait bien être à vos deux noms mais avec uniquement vos revenus et les éventuels revenus français de madame vu qu'elle est non résidente fiscale de france, donc 2 parts, vous seriez ce qui s'appelle un couple mixte.
La réponse du service des non-résidents est ambigue ... et manque de clarté, surtout si vous aviez précisé votre régime matrimonial.
Donc, sauf à dire que votre épouse vit avec vous, vous devez bien être imposé en tant que célibataire.
Il faut savoir que la notion de domicile fiscal est individuelle, on peut tout à fait avoir dans un couple une personne résidente et une autre non-résidente.
Au niveau des déclarations de revenus, il ne faut pas confondre qui est considéré comme contribuable et les revenus qui y sont déclarés.
Les couples mariés ont l'obligation de déposer une déclaration des revenus commune.
Une des principales exceptions est pour les personnes mariés sous le régime de la séparation de biens et qui ne vivent pas ensemble, ce qui est votre cas, qui doivent continuer de déposer séparément en tant que célibataire, donc 1 part.
Si vous étiez en communauté, la déclaration devrait bien être à vos deux noms mais avec uniquement vos revenus et les éventuels revenus français de madame vu qu'elle est non résidente fiscale de france, donc 2 parts, vous seriez ce qui s'appelle un couple mixte.
La réponse du service des non-résidents est ambigue ... et manque de clarté, surtout si vous aviez précisé votre régime matrimonial.
Donc, sauf à dire que votre épouse vit avec vous, vous devez bien être imposé en tant que célibataire.
flocroisic
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12 sept. 2011 à 19:46
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Visiblement en 2004, vous étiez non résident d'où cette réponse.
en Tant que non résident vous ne déclarez que les revenus de source française.
Comme vous viviez avec votre épouse en Belgique je suppose, il fallait bien faire une déclaration commune mais sans les revenus de votre épouse puisque pas de revenus de source Française pour elle.
A partir du moment, où vous etes résident en France, cela change :
-étant marié sous la séparation de biens et vivant séparément : pas de déclaration commune mais une déclaration comme si vous étiez célibataire
en Tant que non résident vous ne déclarez que les revenus de source française.
Comme vous viviez avec votre épouse en Belgique je suppose, il fallait bien faire une déclaration commune mais sans les revenus de votre épouse puisque pas de revenus de source Française pour elle.
A partir du moment, où vous etes résident en France, cela change :
-étant marié sous la séparation de biens et vivant séparément : pas de déclaration commune mais une déclaration comme si vous étiez célibataire
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