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VEFA et taxes foncières et d'habitation

mimicoco -  
angelsam Messages postés 3829 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Quand on achète un logement (maison + terrain en l'occurrence) en l'Etat Futur d'Achèvement, à quel moment devient-on assujetti aux taxes foncières et d'habitation ? Est-ce dès la signature de l'acte notarié ou bien à la livraison, une fois le logement terminé ?

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Réponse 1 / 1
angelsam Messages postés 3829 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
 
A partir de la livraison, c'est à dire l'année qui suit la livraison.
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