Paiement de TVA
eddy
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eddy -
eddy -
Bonjour,
Je suis asujetti à la tva et facture normalement la TVA aux clients et professionnels.
Cette fois j'ai une question, il persiste encore des zones d'ombres:
Une agence pour laquelle j'ai effectué un service me paye hors taxe un montant de 125€, dois je lui transmettre une facture d'un total de 125€ TTC ou bien une facture de 125€ HT? dans le dernier cas, que deviennent les 19.6%, est ce que je leur demande de les régler? ou bien les règlent ils autrement directement auprés des impots?
Merci d'avance.
Je suis asujetti à la tva et facture normalement la TVA aux clients et professionnels.
Cette fois j'ai une question, il persiste encore des zones d'ombres:
Une agence pour laquelle j'ai effectué un service me paye hors taxe un montant de 125€, dois je lui transmettre une facture d'un total de 125€ TTC ou bien une facture de 125€ HT? dans le dernier cas, que deviennent les 19.6%, est ce que je leur demande de les régler? ou bien les règlent ils autrement directement auprés des impots?
Merci d'avance.
A voir également:
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3 réponses
Bonjour,
La facturation de la TVA pour une opération en nationnal (pas à l'exportation) dépend UNIQUEMENT du statut du VENDEUR.
Vous êtes assujetti à la TVA donc vous faites une facture avec HT + TVA = TTC
TOUJOURS
Que le client soit un particulier, un professionnel assujetti ou pas assujetti, cela ne change rien du tout pour vous. Vous n'avez d'ailleurs aucun moyen de vérifier que votre client est en droit de ne pas payer la TVA.
Donc le principe, est : le vendeur facture la TVA en fonction de son statut. L'acheteur récupère la TVA en fonction de son statut.
Imaginez le bazar dans un restaurant. Pour ne pas payer la TVA il faut :
- Que l'acheteur soit un professionnel (pas un particulier)
- Que l'acheteur soit assujetti (pas un médecin, pas un autoentrepreneur...)
- Que le repas soit un frais de réception pas un frais de déplacement.
Imaginez l'interrogatoire pour le caissier à la fin du repas. En plus tout le monde lui dirait "je suis un pro donc je ne paie pas".
Donc il facture toujours la TVA et son client se débrouille pour récupérer ou pas la TVA.
La facturation de la TVA pour une opération en nationnal (pas à l'exportation) dépend UNIQUEMENT du statut du VENDEUR.
Vous êtes assujetti à la TVA donc vous faites une facture avec HT + TVA = TTC
TOUJOURS
Que le client soit un particulier, un professionnel assujetti ou pas assujetti, cela ne change rien du tout pour vous. Vous n'avez d'ailleurs aucun moyen de vérifier que votre client est en droit de ne pas payer la TVA.
Donc le principe, est : le vendeur facture la TVA en fonction de son statut. L'acheteur récupère la TVA en fonction de son statut.
Imaginez le bazar dans un restaurant. Pour ne pas payer la TVA il faut :
- Que l'acheteur soit un professionnel (pas un particulier)
- Que l'acheteur soit assujetti (pas un médecin, pas un autoentrepreneur...)
- Que le repas soit un frais de réception pas un frais de déplacement.
Imaginez l'interrogatoire pour le caissier à la fin du repas. En plus tout le monde lui dirait "je suis un pro donc je ne paie pas".
Donc il facture toujours la TVA et son client se débrouille pour récupérer ou pas la TVA.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai une autre question par rapport au rachat de matériel d'occasion auprés de particuliers et la revente ensuite (à l'instar de cash converter et autres établissement du genre).
Logiquement cash converter achète le produit au particulier et là il n'y a pas de TVA. En revanche pour la revendre il doit facturer la TVA et de ce fait, la marchandise doit être vendue à plus de 20% plus chère sinon ce n'est pas rentable! Y a t il une loi ou un statut spécifique dans ce cas?
Sans vouloir vous vexez, je pense que cela dépasse le niveau du comptable amateur que nous sommes. Faites vous aider par un pro car une fraude à la TVA (même involontaire) se paie cash (et pas au prix de l'occasion).