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HelmerL
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jeudi 26 novembre 2009
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8 sept. 2011 à 16:21
8 sept. 2011 à 16:21
Bonjour,
La facturation de la TVA pour une opération en nationnal (pas à l'exportation) dépend UNIQUEMENT du statut du VENDEUR.
Vous êtes assujetti à la TVA donc vous faites une facture avec HT + TVA = TTC
TOUJOURS
Que le client soit un particulier, un professionnel assujetti ou pas assujetti, cela ne change rien du tout pour vous. Vous n'avez d'ailleurs aucun moyen de vérifier que votre client est en droit de ne pas payer la TVA.
Donc le principe, est : le vendeur facture la TVA en fonction de son statut. L'acheteur récupère la TVA en fonction de son statut.
Imaginez le bazar dans un restaurant. Pour ne pas payer la TVA il faut :
- Que l'acheteur soit un professionnel (pas un particulier)
- Que l'acheteur soit assujetti (pas un médecin, pas un autoentrepreneur...)
- Que le repas soit un frais de réception pas un frais de déplacement.
Imaginez l'interrogatoire pour le caissier à la fin du repas. En plus tout le monde lui dirait "je suis un pro donc je ne paie pas".
Donc il facture toujours la TVA et son client se débrouille pour récupérer ou pas la TVA.
La facturation de la TVA pour une opération en nationnal (pas à l'exportation) dépend UNIQUEMENT du statut du VENDEUR.
Vous êtes assujetti à la TVA donc vous faites une facture avec HT + TVA = TTC
TOUJOURS
Que le client soit un particulier, un professionnel assujetti ou pas assujetti, cela ne change rien du tout pour vous. Vous n'avez d'ailleurs aucun moyen de vérifier que votre client est en droit de ne pas payer la TVA.
Donc le principe, est : le vendeur facture la TVA en fonction de son statut. L'acheteur récupère la TVA en fonction de son statut.
Imaginez le bazar dans un restaurant. Pour ne pas payer la TVA il faut :
- Que l'acheteur soit un professionnel (pas un particulier)
- Que l'acheteur soit assujetti (pas un médecin, pas un autoentrepreneur...)
- Que le repas soit un frais de réception pas un frais de déplacement.
Imaginez l'interrogatoire pour le caissier à la fin du repas. En plus tout le monde lui dirait "je suis un pro donc je ne paie pas".
Donc il facture toujours la TVA et son client se débrouille pour récupérer ou pas la TVA.
y a t il une mention que je dois indiquer dans ce cas sur la facture pour bien spécifié que la TVA ne sera pas appliquée?
Connaissez vous un article de loi à ce sujet?
Connaissez vous un article de loi à ce sujet?
la-fiscalite
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mercredi 27 janvier 2010
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4 mai 2017
171
Modifié par la-fiscalite le 8/09/2011 à 19:11
Modifié par la-fiscalite le 8/09/2011 à 19:11
Tout dépend si votre client est en France, en UE ou en dehors.
Y compris une société de droit français établie dans les DOM TOM, là pas de TVA vous facturez HT.
Client en FR ou UE -> TVA.
Y compris une société de droit français établie dans les DOM TOM, là pas de TVA vous facturez HT.
Client en FR ou UE -> TVA.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 sept. 2011 à 16:50
J'ai une autre question par rapport au rachat de matériel d'occasion auprés de particuliers et la revente ensuite (à l'instar de cash converter et autres établissement du genre).
Logiquement cash converter achète le produit au particulier et là il n'y a pas de TVA. En revanche pour la revendre il doit facturer la TVA et de ce fait, la marchandise doit être vendue à plus de 20% plus chère sinon ce n'est pas rentable! Y a t il une loi ou un statut spécifique dans ce cas?
8 sept. 2011 à 17:25
Sans vouloir vous vexez, je pense que cela dépasse le niveau du comptable amateur que nous sommes. Faites vous aider par un pro car une fraude à la TVA (même involontaire) se paie cash (et pas au prix de l'occasion).
8 sept. 2011 à 17:36