Impôts - français en UK: cas spécifiques

stanstar Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 8 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2011 - 8 sept. 2011 à 13:58
 elric22 - 10 sept. 2011 à 15:10
Bonjour,

Voici un cas réel au moment du démarrage d'un job en angleterre:

Situation de départ:

j'envisage d'accepter une proposition pour un travail en angleterre, en revanche, ma famille restera en France pour cette année et jusqu'à la fin de l'année scolaire 2012. Ceci pour valider la stabilité et le bon fonctionnement du nouveau job avant d'engager le projet de démenagement, et pour éviter une rupture au milieu de l'année scolaire. Ma femme ne travail pas.

Question sur impots sur les revenues pour ce cas spécifique:

Cas Nr. 1. Je garde ma maison en France, ma famille y loge, j'ai un appartement en Angleterre:

Suis-je redevable d'impôts en France et non pas en Angleterre même si je passe +180j sur place en UK, ceci du fait que j'ai gardé mon domicile principal en France et parce que ma famille y loge? Autrement dit, dois-je resté imposé sur revenu en France tant que ma famille n'a pas entièrement déménagée en Angleterre?

Si oui: comment faire donc pour ne pas être prélevé à la source en UK, ou récuperer les impots retenus tous les mois en Uk?

Cas Nr. 2. Je vends ma maison en France, et la famille est hébergé chez les parents en France (donc plus de domicile à mon nom en France), dans ce cas je suis redevable en angleterre uniquement même si ma famille ne m'a pas rejointe?

Cas Nr. 3. defisc dispositif Robien:

J'ai en plus une defisc Robien qui n'a pas encore atteint le term de 9 ans. Au cas ou je ne suis plus redevable d'impots sur revenues en France suite départ UK, est-ce que je suis obligé de rembourser les déductions fiscaux dont j'ai bénéficié jusqu'à présent? (2 possibilités pour cette question: je garde le bien ou je vends le bien)

Merci
A voir également:

1 réponse

je vais essayer de faire simple mais ça n'est pas évident si on veut rentrer dans les détails.

Déjà, si votre employeur est anglais, vous serez imposable au UK sur vos salaires dans tous les cas de figure.

C'est au niveau de la déclaration française qu'il peut y avoir des différences.

En premier lieu, je pars du principe que vous retournerez auprès de votre famille très régulièrement et que par conséquent votre situation n'est pas assimilable à une séparation (au sens fiscal, pas "affectif", car si vous êtes marié en séparation de biens, ça peut jouer.

Le lieu de résidence de votre famille n'a aucune incidence à partir du moment où il est situé en France, ça joue uniquement sur la taxe d'habitation de votre maison en France, en principal ou secondaire.

A partir du moment où votre foyer reste en france (lieu où réside votre famille), votre domicile fiscal reste aussi en France, vous devez à ce titre déclarer votre revenu "mondial", il y a donc un risque de double imposition.
Mais il y a une convention fiscale entre la france et le uk qui stipule que, tout en conservant votre domicile en france, vos salaires sont imposables au uk.

Voici le principe de l'imposition en France pour un couple avec 2 enfants dans votre situation :
Salaires uk de monsieur (par année civile et non d'avril à avril, année fiscale au uk) : 70000 euros avant impôts, impôts de 10000 euros, soit un revenu imposable net de 63000 euros après abattement de 10%.
Salaires français de madame : 30000 euros, soit un net de 27000 euros.
Soit un revenu imposable total de 90000 euros (70000 + 30000) - 10%.
On calcule l'impôt comme si tout était "français" : 11195 euros.
Puis on prend le pourcentage de revenu uk par rapport au revenu total :
63000/90000 = 70%
Ce couple à le droit à un crédit d'impôt du même taux, donc 70% de 11195 euros, soit 7836 euros.
L'impôt à payer est donc de 11195 - 7836 = 3359 euros.
Un couple sans revenu uk paierait le même impôt sur les salaires de madame, mais avec en plus celui sur les salaires de monsieur.

Et c'est là que vous allez pouvoir vérifier qu'en général, l'impôt uk déjà payé (mais qui n'est pas pris en compte en france), est souvent supérieur à celui payé en france sur le même salaire, ça vient en partie du fait qu'au uk, ils imposent par personne.

Et non, vous ne perdez pas votre robien, sachant que vous aurez toujours à faire une déclaration de revenus en france une fois que votre famille sera avec vous, mais en ne déclarant que vos revenus locatifs.
Je ne peux pas rentrer dans les détails ici sur les modalités d'imposition d'un non résident, car aussi bien sur les revenus locatifs que sur les revenus bancaires, ça n'a strictement rien à voir avec le barème applicable aux résidents.

J'ai fini ... bonne lecture !
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