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Tilini
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Modifié par Tilini le 31/08/2011 à 16:59
Modifié par Tilini le 31/08/2011 à 16:59
Si vous êtes fonctionnaires tous les deux en France et que vous habitez en Belgique, il s'agit de "convenances personnelles" pour le fisc. Il est normal que les frais réels ne soient pas pris en compte.
C'est bien plus compliqué que ça.
En premier lieu, pouvez-vous me confirmer que vous dépendez bien du service des impôts des non-résidents ?
Ensuite, il faut connaitre le lieu de travail de madame, france ou belgique.
Si vous habitez et travaillez en belgique pour l'état français, votre domicile fiscal est en belgique et vous payez le même impôt que ceux qui habitent en france, avec les frais réels classiques. Mais ce n'est pas le cas de monsieur.
Si vous résidez en belgique en travaillant en france, vous êtes domicliés fiscalement en belgique.
A ce titre, vous devez être soumis à une retenue à la source sur vos salaires de fonctionnaires français, cette retenue doit être prélevée chaque mois par votre employeur.
Le barème de cette retenue dépend uniquement du montant du salaire et de la période d'activité, pas de votre situation familiale et/ou de vos frais réels.
Sans rentrer dans le détail du calcul de votre impôt dans ce cas, cette retenue est déduite de l'impôt total qui doit être de zéro, sauf autres revenus que les salaires et/ou des salaires très élevés, sachant qu'aucun frais réel n'est pris en compte à ce niveau (sauf exception).
Si vous n'avez pas indiquez de retenue sur votre déclaration d'impôt, ça explique sûrement le montant de votre impôt, avez-vous une ligne "application du taux minimum" sur votre avis ?
Si la retenue déjà prélevée est plus importante que l'impôt que vous auriez payé en habitant en France (avec ce coup là les frais réels), il est possible de demander la restitution de la différence.
Par contre, c'est là que la réponse de tilini est valable, cette éventuelle restitution se fera sans frais réels si vous résidez en belgique en travaillant tous les deux en région parisienne, si non, rien n'empèche la prise en compte des frais de monsieur (double résidence, transports, etc ...).
Il faudrait plus de détails sur les données de votre avis pour simplifier tout ça.
Est-ce la première année que vous dépendez du service des non-résidents, si c'est le cas ?
En premier lieu, pouvez-vous me confirmer que vous dépendez bien du service des impôts des non-résidents ?
Ensuite, il faut connaitre le lieu de travail de madame, france ou belgique.
Si vous habitez et travaillez en belgique pour l'état français, votre domicile fiscal est en belgique et vous payez le même impôt que ceux qui habitent en france, avec les frais réels classiques. Mais ce n'est pas le cas de monsieur.
Si vous résidez en belgique en travaillant en france, vous êtes domicliés fiscalement en belgique.
A ce titre, vous devez être soumis à une retenue à la source sur vos salaires de fonctionnaires français, cette retenue doit être prélevée chaque mois par votre employeur.
Le barème de cette retenue dépend uniquement du montant du salaire et de la période d'activité, pas de votre situation familiale et/ou de vos frais réels.
Sans rentrer dans le détail du calcul de votre impôt dans ce cas, cette retenue est déduite de l'impôt total qui doit être de zéro, sauf autres revenus que les salaires et/ou des salaires très élevés, sachant qu'aucun frais réel n'est pris en compte à ce niveau (sauf exception).
Si vous n'avez pas indiquez de retenue sur votre déclaration d'impôt, ça explique sûrement le montant de votre impôt, avez-vous une ligne "application du taux minimum" sur votre avis ?
Si la retenue déjà prélevée est plus importante que l'impôt que vous auriez payé en habitant en France (avec ce coup là les frais réels), il est possible de demander la restitution de la différence.
Par contre, c'est là que la réponse de tilini est valable, cette éventuelle restitution se fera sans frais réels si vous résidez en belgique en travaillant tous les deux en région parisienne, si non, rien n'empèche la prise en compte des frais de monsieur (double résidence, transports, etc ...).
Il faudrait plus de détails sur les données de votre avis pour simplifier tout ça.
Est-ce la première année que vous dépendez du service des non-résidents, si c'est le cas ?
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