Salaire pour stagiaire master 2
Résolu
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1 réponse
Bonjour,
Je cite :
"Lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs, le stagiaire perçoit une gratification (versement d'une somme d'argent) dont le montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu. A défaut, le montant horaire de cette gratification est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale (plafond horaire égal, pour 2010, à 22€) ; cette disposition est applicable aux conventions de stage conclues à compter du 26 novembre 2009, date d'entrée en vigueur de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 (JO du 25) citée en référence (avant l'intervention de cette loi, la gratification n'était due qu'au titre des stages d'une durée supérieure à 3 mois consécutifs). Ainsi, par exemple, pour un mois complet à 151,67 heures (soit 35 heures par semaine), la gratification sera égale, en 2010, à 417,09 euros"
Autrement dit, si la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs, la rémunération est alors obligatoire.
Le minimum légal est fixé à 417,09€ mais rien n'empêche l'employeur de vous payer plus.
Dans tous les cas, le montant de la gratification doit être précisé dans la convention de stage qui sera signée par les parties.
Je cite :
"Lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs, le stagiaire perçoit une gratification (versement d'une somme d'argent) dont le montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu. A défaut, le montant horaire de cette gratification est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale (plafond horaire égal, pour 2010, à 22€) ; cette disposition est applicable aux conventions de stage conclues à compter du 26 novembre 2009, date d'entrée en vigueur de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 (JO du 25) citée en référence (avant l'intervention de cette loi, la gratification n'était due qu'au titre des stages d'une durée supérieure à 3 mois consécutifs). Ainsi, par exemple, pour un mois complet à 151,67 heures (soit 35 heures par semaine), la gratification sera égale, en 2010, à 417,09 euros"
Autrement dit, si la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs, la rémunération est alors obligatoire.
Le minimum légal est fixé à 417,09€ mais rien n'empêche l'employeur de vous payer plus.
Dans tous les cas, le montant de la gratification doit être précisé dans la convention de stage qui sera signée par les parties.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne journée!