Revenus différés et revenu brut global
jjvcomma
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10 août 2011 à 18:57
elric22 - 11 août 2011 à 10:30
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1 réponse
En présence de revenus différés, vous pouvez en effet demandé l'application du quotient.
Vous devez dans ce cas faire une réclamation en indiquant le salaire de votre épouse sans le salaire différé et en demandant l'application du quotient sur 2 années (année 2009 + 1), bien joindre un justificatif.
Le calcul sera le suivant :
Impôt sur la base de 76213 euros : 11731 euros.
La base de 76213 correspond au total de vos revenus sans les 853 euros.
Impôt sur la base de 76597 euros : 11846 euros.
Le principe du quotient est d'ajouter le revenu différé divisé par le nombre d'années, soit 853/2 ce qui donne un revenu brut global de 75957 euros.
C'est la différence entre 11846 et 11731 qui est multipliée par 2 pour reconstituer l'impôt : (11846-11731) = 115 eurosX2 = 230
Impôt total : 11731 + 230 = 11961.
Ceci n'a, normalement, d'intérêt que si vous sautez de tranche avec le revenu différé, ce qui n'est pas votre cas.
Mais l'autre intérêt est que le revenu brut global (et de référence) pris en compte est bien de 76597 euros, donc avec le revenu différé divisé par deux.
Donc, même sans incidence financière au niveau des impôts, vous avez tout à fait le droit de demander l'application de ce quotient pour voir diminuer votre revenu fiscal de référence.
Je vous précise aussi que les aides sont normalement calculées avec le revenu fiscal de référence et non le global, ils ne sont pas toujours identiques.
Vous devez dans ce cas faire une réclamation en indiquant le salaire de votre épouse sans le salaire différé et en demandant l'application du quotient sur 2 années (année 2009 + 1), bien joindre un justificatif.
Le calcul sera le suivant :
Impôt sur la base de 76213 euros : 11731 euros.
La base de 76213 correspond au total de vos revenus sans les 853 euros.
Impôt sur la base de 76597 euros : 11846 euros.
Le principe du quotient est d'ajouter le revenu différé divisé par le nombre d'années, soit 853/2 ce qui donne un revenu brut global de 75957 euros.
C'est la différence entre 11846 et 11731 qui est multipliée par 2 pour reconstituer l'impôt : (11846-11731) = 115 eurosX2 = 230
Impôt total : 11731 + 230 = 11961.
Ceci n'a, normalement, d'intérêt que si vous sautez de tranche avec le revenu différé, ce qui n'est pas votre cas.
Mais l'autre intérêt est que le revenu brut global (et de référence) pris en compte est bien de 76597 euros, donc avec le revenu différé divisé par deux.
Donc, même sans incidence financière au niveau des impôts, vous avez tout à fait le droit de demander l'application de ce quotient pour voir diminuer votre revenu fiscal de référence.
Je vous précise aussi que les aides sont normalement calculées avec le revenu fiscal de référence et non le global, ils ne sont pas toujours identiques.
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