Donation entre époux au dernier vivant

mimijo13 - Modifié par mimijo13 le 8/08/2011 à 18:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 août 2011 à 11:38
Bonjour,

Mon mari et moi-même avons choisi la donation au dernier vivant entre époux. Comme nous sommes une famille recomposée avec chacun, 2 enfants d'un premier mariage, je voudrais savoir comment mes 2 enfants sont protégés si mon décès survient en premier et si, le premier décès concerne mon mari, la quotité disponible les concerne aussi.
En supposant que le bien immobilier a une valeur de 100 000 euros pour faire un chiffre rond.
Merci, pour votre réponse.
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2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
8 août 2011 à 19:19
je voudrais savoir comment mes 2 enfants sont protégés si mon décès survient en premier
Vos enfants recevront au minimum leur part d'héritier réservataire d'un tiers chacun si votre conjoint, bénéficiaire de la donation au dernier vivant, opte pour la quotité disponible.
La part revenant finalement aux enfants, quel que soit l'ordre des décès (votre conjoint ou vous) sera variable selon l'option exercée par le conjoint survivant.
Il n'est pas possible de connaître par avance quelle sera l'option du survivant des deux époux.
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Merci, pour votre réponse, mais, pourquoi si le conjoint survivant " opte " ce n'est pas obligatoire ?
bien, à vous.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
9 août 2011 à 11:38
pourquoi si le conjoint survivant " opte " ce n'est pas obligatoire ?
La donation au dernier vivant laisse le choix entre :
-l'usufruit sur la totalité de la succession ;
-un quart en pleine propriété + trois quarts en usufruit ;
-la quotité disponible.
Cette option se fait après le décès.
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