Rapport entre Impôt Foncier et Loyer
Fafi48
Messages postés
11
Statut
Membre
-
elric22 -
elric22 -
Bonjour,
Je possède un bien (maison de ville) à la location avec un garage à proximité immédiate qui est loué 740 €.Le montant de ma taxe foncière avec le garage est de 1355 €. Puis je arguer de cet état de fait auprès des impôts pour faire baisser ma taxe ? Si je signale le garage, c'est qu'il figure sur 1 autre ligne dans mon avis d'imposition. Merci d'avance.
Je possède un bien (maison de ville) à la location avec un garage à proximité immédiate qui est loué 740 €.Le montant de ma taxe foncière avec le garage est de 1355 €. Puis je arguer de cet état de fait auprès des impôts pour faire baisser ma taxe ? Si je signale le garage, c'est qu'il figure sur 1 autre ligne dans mon avis d'imposition. Merci d'avance.
A voir également:
- Rapport entre Impôt Foncier et Loyer
- Impot - Accueil - Actualité juridique et financière
- Impôt sur le revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les Français aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils seront exonérés d'impôt sur le revenu 2026 - Accueil - Actualité juridique et financière
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Impôt - Guide
1 réponse
Désolé, mais il n'y a aucun lien, à la date d'aujourd'hui, entre le montant d'une taxe foncière et le loyer que l'on peut tirer d'un bien.
Sans parler des taux d'imposition des communes, départements, etc ... qui sont un "choix" politique et là, c'est à nous de voter si on n'est pas content, la base des taxes locales est la valeur locative.
Son nom peut laisser qu'elle est en rapport avec un loyer, mais c'est devenu faux.
Je m'étends un peu car le sujet est inexplicable en détail ici :
Cette valeur locative a été créée en 1970 (création des taxes foncières et d'habitation), à cette époque les communes ont votées différents tarifs au m² censés représentés la valeur du bien s'il était loué.
Ces tarifs n'ont jamais été changés, même s'il était prévu de faire le point régulièrement, et il est évident que depuis il y a une distorsion entre ce mode de calcul et la réalité, et ce même si cette valeur locative est réactualisée tous les ans.
Aucune loi n'existe pour demander une quelconque correction selon votre demande.
Sans parler des taux d'imposition des communes, départements, etc ... qui sont un "choix" politique et là, c'est à nous de voter si on n'est pas content, la base des taxes locales est la valeur locative.
Son nom peut laisser qu'elle est en rapport avec un loyer, mais c'est devenu faux.
Je m'étends un peu car le sujet est inexplicable en détail ici :
Cette valeur locative a été créée en 1970 (création des taxes foncières et d'habitation), à cette époque les communes ont votées différents tarifs au m² censés représentés la valeur du bien s'il était loué.
Ces tarifs n'ont jamais été changés, même s'il était prévu de faire le point régulièrement, et il est évident que depuis il y a une distorsion entre ce mode de calcul et la réalité, et ce même si cette valeur locative est réactualisée tous les ans.
Aucune loi n'existe pour demander une quelconque correction selon votre demande.
La législation juridique et financière évolue en permanence...