A voir également:
- Convention collective btp rupture conventionnelle
- Convention 66 grille salaire - Guide
- Convention collective automobile pdf - Guide
- Convention collective restauration pdf - Guide
- Convention collective syntec pdf - Guide
- Convention collective pharmacie pdf - Guide
1 réponse
tania57
Messages postés
36155
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2024
8 450
25 juil. 2011 à 05:56
25 juil. 2011 à 05:56
bjr
c'est 1/5ème de salaire brut par année d'ancienneté jusqu' 10 ans
au-delà de 10 ans c'est 1/5ème + 2/15ème
c'est 1/5ème de salaire brut par année d'ancienneté jusqu' 10 ans
au-delà de 10 ans c'est 1/5ème + 2/15ème
25 juil. 2011 à 12:34
Post à clôturer donc!
25 juil. 2011 à 15:35
Auparavant, l'indemnité légale de licenciement était égale à 1/10e de mois de salaire par année d'ancienneté à compter de deux ans d'ancienneté. Elle est passée à 1/5e en 2008 et est, de ce fait, devenue plus favorable que certaines conventions collectives. Seul le texte le plus favorable s'applique.