Urgent : certificat d'hérédité payant ??!!
mardézabu
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Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour,
Après avoir fait une demande de certificat d'hérédité auprès d'un notaire (cout 50euros pour ce simple document), j'apprends que la mairie de la ville du défunt (ou si celle-ci ne le fait plus, les mairies des villes des hérétiers) délivre ce certificat GRATUITEMENT.
Prévenu par téléphone, le certificat est pret, je peux aller le chercher moyennant, donc, 50euros mais.... si je ne vais pas chercher le certificat, je n'aurais rien à payer et je pourrai me procurer ce certificat en mairie.
Est ce possible ou deja trop tard ??
merci
Après avoir fait une demande de certificat d'hérédité auprès d'un notaire (cout 50euros pour ce simple document), j'apprends que la mairie de la ville du défunt (ou si celle-ci ne le fait plus, les mairies des villes des hérétiers) délivre ce certificat GRATUITEMENT.
Prévenu par téléphone, le certificat est pret, je peux aller le chercher moyennant, donc, 50euros mais.... si je ne vais pas chercher le certificat, je n'aurais rien à payer et je pourrai me procurer ce certificat en mairie.
Est ce possible ou deja trop tard ??
merci
1 réponse
Bonjour,
vous seriez content que l'on vous commande quelque chose et que l'on ne vous règle pas ???
Vous connaissiez le cout avant de la demander au notaire, et a toute fin utile, la mairie n'est pas dans l'obligation de vous le déliver si la somme est supérieure a 5 335 euros (pas certaine du montant a quelques euros près)
le notaire est en droit de vous demander de regler la facture.
"Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul"
Montaigne
vous seriez content que l'on vous commande quelque chose et que l'on ne vous règle pas ???
Vous connaissiez le cout avant de la demander au notaire, et a toute fin utile, la mairie n'est pas dans l'obligation de vous le déliver si la somme est supérieure a 5 335 euros (pas certaine du montant a quelques euros près)
le notaire est en droit de vous demander de regler la facture.
"Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul"
Montaigne
La législation juridique et financière évolue en permanence...
IL est évident que pour agir de la sorte, on met le savoir vivre de coté.
Ceci dit il est certain qu'il vous est deja arrivé, au moins une fois, d'avoir eu un comportement à l'opposé d'une philosophie pour laquelle vous optez....
Et pour précision, je ne connaissais absolument pas le cout avant d'en faire la demande au notaire.
Bonne journée
Pour parler trivialement, un notaire, c'est pas DARTY, il ne rembourse pas la différence si vous trouvez moins cher ailleurs ! Et ce n'est pas LA REDOUTE non plus, il n'est pas tenu de reprendre pas un "article" si vous changez d'avis...