Donation terrain
Sejema
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15 juin 2011 à 18:06
Sejema Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2011 - 15 juin 2011 à 20:08
Sejema Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2011 - 15 juin 2011 à 20:08
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david369369
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15 juin 2011 à 18:08
15 juin 2011 à 18:08
ne serait il pas possible qu'il vous le vende pour une bouché de pain afin que ce soit rentable?
duncanben
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15 juin 2011 à 18:11
15 juin 2011 à 18:11
Si bien sûr, mais dans ce cas là il faudra qu'il paye les droits de mutation (les taxes) comme s'ils lui avaient donné. Dans le cas contraire on appelle ça une fraude fiscale.
Sejema
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15 juin 2011
15 juin 2011 à 20:08
15 juin 2011 à 20:08
On a pensé a cette solution mais on s'est vite rendu que c'etait une fraude!
Droits de mutation? C'est cher?
Merci
Droits de mutation? C'est cher?
Merci
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