Urgt : congés pendt période de reclassement

melas - 9 juin 2011 à 20:13
 melas - 14 juin 2011 à 19:41
Bonjour,
suite à une consolidation en maladie professionnelle, l'employeur m'a accordé des congés payès par courrier RAR pour ne pas rester sans rémunération. je prends donc une location pendant ma période de congés (environ 1 mois).
à la suite de la date de consolidation, les deux visites médicales obligatoires ont eu lieu (à 15 jours d'intervalles, délai légal), me déclarant inapte au poste actuel, puis le délai légal de l'employeur d'un mois à compter de la seconde visite médicale, l'employeur me demande de rester disponible pendant ce mois de "reclassement" , voire licenciement si pas de possibilités ou refus de reclassement. (sachant que mon départ en vacances est prévu 12 jours après la seconde visite médicale)
ma question : l'employeur est il en droit de me demander de rester disponible ?
et à l'inverse, suis je en tort si je pars en vacances car je suis en congés.

6 réponses

Bonjour

Vous n'avez pas été déclaré invalide par la CPAM?

Vous avez été déclaré inapte à votre poste par le médecin du travail à quelle date exacte?

J'ai la vague impression que votre employeur ignore la législation du travail concernant une inaptitude décidée par le médecin du travail.
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bonjour,

non je n'ai pas été déclaré invalide par la CPAM.
j'ai été déclaré inapte au poste de travail que j'occupais le 26 mai (date de la première visite médicale) et cette inaptitude a été confirmée le 10 juin (2nde visite médicale).
maintenant ce que je sais c'est que mon employeur a un délai légal de 1 mois à partir du 10 juin pour me reclasser ou me licencier mais le pb c'est que je suis en congés payés et que je suis censé partir le 23 juin prochain en vacances.
j'ai un premier entretien de reclassement le 14 juin et après je ne sais pas
l
donc là j'avoue que je suis perdu et je ne sais pas quoi faire.
dois je annuler mes vacances alors que je suis en congés qd même ?

merci de vos conseils
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Bonjour

Votre employeur aura jusqu'au 9 juillet pour vous reclasser ou vous licencier pour inaptitude.

Question êtes-vous toujours en arrêt maladie? Vous avez revu votre médecin traitant après la seconde visite de reprise? Votre maladie professionnelle a été reconnue par la CPAM?
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BONJOUR.
En effet j'ai été reconnu en maladie professionnelle.par la cpam(057)code
je ne suis pas en arrêt maladie.
Actuellement je suis en congés payés.
Donc ma question est:
maintenant ce que je sais c'est que mon employeur a un délai légal de 1 mois à partir du 10 juin pour me reclasser ou me licencier mais le pb c'est que je suis en congés payés et que je suis censé partir le 23 juin prochain en vacances.
j'ai un premier entretien de reclassement le 14 juin et après je ne sais pas
suis-je en faute si je pars. car voyage résérvé a létranger ?

cordialement.
En vous remerciant par avance.
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Rebonjour

Votre employeur sait que vous partez en congés payés, c'est donc à lui de prendre les mesures qui s'imposent pour vous reclasser ou vous licencier le 9 juillett au plus tard. Vous partez comme prévu le 23 juin, vous n'êtes pas en arrêt maladie, vous aviez informer votre employeur de vos dates de congés payés qu'il ne peut plus modifier à moins d'un mois de votre départ.

Le 10 juillet, votre employeur devra reprendre le versement de votre salaire et cela même si vous ne travaillez pas.

Quand devez-vous revenir de congés?
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bonjour,

tout d'abord merci beaucoup pour votre réponse.
je reviens le 22/07/2011.
par contre mes congés prennent fin le 30/07/2011.

pour info j'ai eu mon premier entretien de reclassement. aucun poste dans un rayon de 50km, mais à 100km voir 150km de chez moi.
merci à vous

cordialement.
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mon employeur n'a-t-il pas obligation de rechercher une solution de reclassement sur mon ancien poste, en priorité, sachant que j'ai une RQTH et une décision de poste aménagé (subvention agefiph, sameth) ?
et ne pas se contenter de me dire que mon intégration n'est plus possible sur ce poste ?
merci
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