Heritage

lili -  
 therese -
Bonjour,
s-v-p-ma mére es décédé le 4/11/2009, son mari es décédé le 27/4/2011 j'ai deux-demis-soeurs et un demi frére ils ont mis l'apartement en vente ,ont ils le droit de vendre l'apartement sans rien me dire ?puisque j'ai droit a la part de ma mére merci

2 réponses

lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 940
 
Bonjour,

Le bien Immobilier de votre mère est en indivision entre TOUS les héritiers.

Pour une vente amiable du bien il faut l'accord écrit de tous les héritiers et en cas de déssaccord c'est par décision de justice ( quil faudrait éviter pour son coût)

Un Notaire doit obligatoirement accomplir les formalités légales.

Contacter le Notaire et fournisser une copie du des des livrets de familles.

Détourner une part d'héritage est un délit pénal qui est sanctionné
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therese
 
merci pour le rensegnement j'ai du faire appel a un avocat car ils neus veules rien savoir ,une de mes soeurs ne veut méme pas donner les cles de la maison,méme le notaire ne savais pas que l'appartement été en vente,merci encore
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l
 
si votre mére etait bien propriétaire d'une partie de l'appartement et qu'il n'ont pas de décision de justice pour licitation non.
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lili
 
bonjour,oui ma mére etait bien proprietaire d'une partie de l'apartement ainsi que tout ceux qu'il avez dans l'apartement tapis,voiturema mére n'avez pas de permi donc a qui va la voiture?menagére en argenterie, bijoux,biblaus au décéd de ma mére il y avez trente mille euros sur le compte,mes demies soeurs et frére ils ceus sont tous partager sans rien me dire le notaire ne ma pas convoquéet en plus ils ont mi l'appartement en vente sur un bien qui m'apartient,lundi je vais voir un avocat,merci pour tout
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lili
 
oui ma mére etait bien proprietaire d'une partie de l'arppatement,ainsi que tout ceux qu'il avait ses affaires personnelles bijoux, tapie,voiture mais ma mére n'avez pas de permi,donc a qui va le bien de la voiture? menagere en argenterie,ectect::::::: au décéd de ma mére sur le compte il y avez trente huit mille euros ?ils ceux sont tous partager les troix , et le notaire ne ma pas convoqué merci pour votre aide et en plus ils vende l'appartement sans rien me direun bien qui mappartient a bientot merci encore lili
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