Question sur une donation

steph - 23 mai 2011 à 13:14
 iris - 23 mai 2011 à 13:31
Bonjour,

Mes parents m'ont donné une maison par donation de leurs vivant, celle-ci est mitoyenne de la leur, aujourd'hui mon père est décédé et ma mère souhaite rester dans la maison, pour ma part je souhaiterai louer cette maison.
Dans la donation il existe une clause d'interdiction d'aliéner et d'hypothéquer, puis-je louer cette maison ?
Ma mère peut-elle s'y opposer ?

Merci de votre réponse

Stéphanie
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1 réponse

Il faut relire l'acte de donation. Sur ce document figuer ces éventuelles clauses...
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