Question sur une donation
steph
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iris -
iris -
Bonjour,
Mes parents m'ont donné une maison par donation de leurs vivant, celle-ci est mitoyenne de la leur, aujourd'hui mon père est décédé et ma mère souhaite rester dans la maison, pour ma part je souhaiterai louer cette maison.
Dans la donation il existe une clause d'interdiction d'aliéner et d'hypothéquer, puis-je louer cette maison ?
Ma mère peut-elle s'y opposer ?
Merci de votre réponse
Stéphanie
Mes parents m'ont donné une maison par donation de leurs vivant, celle-ci est mitoyenne de la leur, aujourd'hui mon père est décédé et ma mère souhaite rester dans la maison, pour ma part je souhaiterai louer cette maison.
Dans la donation il existe une clause d'interdiction d'aliéner et d'hypothéquer, puis-je louer cette maison ?
Ma mère peut-elle s'y opposer ?
Merci de votre réponse
Stéphanie
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