Aide pour la cigale et la fourmi...
anonyme
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Grey_Føx -
Grey_Føx -
Bonjour,
J'ai en fait 2 questions.
premièrement, il y à quelques jours nous avions rdv mon mari et moi chez le notaire pour demander un changement de régime matrimoniale (séparation de bien) . Je le voulais, mon mari pas trop, mais jusqu'au bout il m'a dit ok. J'ai donc pris rdv, nous nous y sommes rendu et en sortant du rdv il m'a tout simplement dit si tu le fait je divorce. Donc là normalement nous avions rdv dans une semaine pour signé l'acte. or maintenant qu'il ne veut plus est ce je vais devoir régler quelque chose au notaire étant donné qu'il à quand même travailler, je veux dire il à fait les demande d'actes de mariages , naissances etc et qu'il à fait l'acte. il me semble qu'il devrait y avoir quelque chose à régler non? et si oui combien? Ce serait gentille de m'éclairer sur cela.
Deuxièmement, J'aimerais savoir comment me protéger financièrement autrement donc que par le changement de régime matrimoniale de séparations de bien? j'explique mon mari travail et moi aussi. monsieur s'amuse avec sa paie, se fait plaisir ou encore donne de l'argent à sa mère ou ses soeurs. il s'en fout car il sait que contrairement à lui moi je suis plutôt raisonnable et je mets de l'argent de coté. il sait très bien que je paierai le loyer et les factures quand elles se présentent puisque j'ai de l'argent de coté. Ce qui me dérange c'est que moi je me prive pour mettre cette argent de coté pour pouvoir 'acheter une maison. Je trouve injuste qu'il revendique quoi que ce soit après que lui dépense son salaire pour lui et sa famille et non pour nous.
J'espère avoir une aide et vous en remercie d'avance
J'ai en fait 2 questions.
premièrement, il y à quelques jours nous avions rdv mon mari et moi chez le notaire pour demander un changement de régime matrimoniale (séparation de bien) . Je le voulais, mon mari pas trop, mais jusqu'au bout il m'a dit ok. J'ai donc pris rdv, nous nous y sommes rendu et en sortant du rdv il m'a tout simplement dit si tu le fait je divorce. Donc là normalement nous avions rdv dans une semaine pour signé l'acte. or maintenant qu'il ne veut plus est ce je vais devoir régler quelque chose au notaire étant donné qu'il à quand même travailler, je veux dire il à fait les demande d'actes de mariages , naissances etc et qu'il à fait l'acte. il me semble qu'il devrait y avoir quelque chose à régler non? et si oui combien? Ce serait gentille de m'éclairer sur cela.
Deuxièmement, J'aimerais savoir comment me protéger financièrement autrement donc que par le changement de régime matrimoniale de séparations de bien? j'explique mon mari travail et moi aussi. monsieur s'amuse avec sa paie, se fait plaisir ou encore donne de l'argent à sa mère ou ses soeurs. il s'en fout car il sait que contrairement à lui moi je suis plutôt raisonnable et je mets de l'argent de coté. il sait très bien que je paierai le loyer et les factures quand elles se présentent puisque j'ai de l'argent de coté. Ce qui me dérange c'est que moi je me prive pour mettre cette argent de coté pour pouvoir 'acheter une maison. Je trouve injuste qu'il revendique quoi que ce soit après que lui dépense son salaire pour lui et sa famille et non pour nous.
J'espère avoir une aide et vous en remercie d'avance
1 réponse
Bonjour !
Je n'ai absolument aucune idée de la façon de régler votre problème vis à vis du notaire, désolé ... Par contre, pour le reste de la question, il peut y avoir l'un ou l'autre recours !
Tout d'abord, il faut savoir que si un époux est dépensier, l'autre est, en vertu du devoir de secours patrimonial édicté à l'article 212 du Code Civil, tenu d'en assurer les conséquences (et oui, vous vous mariez pour le meilleur et pour le reste, me rappelait mon prof de civil)
Seulement le législateur n'est pas un être sans coeur ni tête, et il existe peut être un moyen de raisonner un peu Monsieur. En effet, l'article 223 (de mémoire) du même code dispose qu' "on ne peut disposer de ses gains et salaires qu'après s'être acquitté des charges du mariage" et ça, c'est du pain béni : si votre époux est d'humeur joyeuse par habitude et qu'il lui prend souvent de sortir faire la fête avec des amis, soit. S'il est également généreux envers sa famille, on ne peut que l'en louer. Mais il ne peut pas s'en faire des excuses pour oublier son couple.
Dès lors, si vous estimez qu'il va trop loin, il vous est possible de le faire assigner en paiement de ses "dettes" par le juge aux affaires familiales qui peut prescrire des mesures telles qu'une retenue sur salaire ou fixer un partage strict des charges du mariage.
Notez qu'il est également possible d'agir sur le fondement de la théorie de l'enrichissement sans cause : si vous parvenez à prouver qu'il gagne de l'argent (en ce qu'il ne le dépense pas en factures) au détriment du votre (puisque c'est vous qui payez), vous pouvez demander au juge de rétablir l'équité. (cela sous-entend que vous soyez capable, par le biais de factures ou de justificatifs bancaires, de prouver que c'est bien vous qui payez)
Cependant, il me faut vous avertir sur ce que vous savez déjà : une procédure judiciaire en plein milieu d'un mariage, ça fait tâche ... C'est pourquoi je me permet de vous suggérer l'hypothèse suivante ...
Demander séparation de corps voire divorce.
J'ai cru comprendre que le divorce ne vous enchantait pas. La séparation de corps constitue parfois dans ce cas une bonne alternative !
Il s'agit de relâcher les liens du mariage sans les dissoudre. Ainsi, le régime matrimonial est liquidé et passe en séparation de bien, vous mettant à l'abri, mais l'union demeure : vous gardez votre nom, les liens avec votre belle famille, les vocations successorales émanant du mariage, les droits qui y sont liés, mais vous ne vivrez plus ensemble.
Certes, cela constitue une séparation de fait (et de droit) dans votre couple. seulement, prise avec philosophie, cette séparation peut constituer l'électrochoc que vous attendez pour votre mari ;)
Après coup, la séparation est toujours possible sans plus de formalités qu'une déclaration conjointe :)
Si vous êtes intéressée par l'idée de la séparation de corps, parlez en avec votre notaire, il sera largement à même de vous développer le sujet :)
Et même si ce n'est pas le cas, discutez tout de même avec lui, certains font d'excellents conseillers conjugaux !
Juridiquement vôtre !
Føx
Je n'ai absolument aucune idée de la façon de régler votre problème vis à vis du notaire, désolé ... Par contre, pour le reste de la question, il peut y avoir l'un ou l'autre recours !
Tout d'abord, il faut savoir que si un époux est dépensier, l'autre est, en vertu du devoir de secours patrimonial édicté à l'article 212 du Code Civil, tenu d'en assurer les conséquences (et oui, vous vous mariez pour le meilleur et pour le reste, me rappelait mon prof de civil)
Seulement le législateur n'est pas un être sans coeur ni tête, et il existe peut être un moyen de raisonner un peu Monsieur. En effet, l'article 223 (de mémoire) du même code dispose qu' "on ne peut disposer de ses gains et salaires qu'après s'être acquitté des charges du mariage" et ça, c'est du pain béni : si votre époux est d'humeur joyeuse par habitude et qu'il lui prend souvent de sortir faire la fête avec des amis, soit. S'il est également généreux envers sa famille, on ne peut que l'en louer. Mais il ne peut pas s'en faire des excuses pour oublier son couple.
Dès lors, si vous estimez qu'il va trop loin, il vous est possible de le faire assigner en paiement de ses "dettes" par le juge aux affaires familiales qui peut prescrire des mesures telles qu'une retenue sur salaire ou fixer un partage strict des charges du mariage.
Notez qu'il est également possible d'agir sur le fondement de la théorie de l'enrichissement sans cause : si vous parvenez à prouver qu'il gagne de l'argent (en ce qu'il ne le dépense pas en factures) au détriment du votre (puisque c'est vous qui payez), vous pouvez demander au juge de rétablir l'équité. (cela sous-entend que vous soyez capable, par le biais de factures ou de justificatifs bancaires, de prouver que c'est bien vous qui payez)
Cependant, il me faut vous avertir sur ce que vous savez déjà : une procédure judiciaire en plein milieu d'un mariage, ça fait tâche ... C'est pourquoi je me permet de vous suggérer l'hypothèse suivante ...
Demander séparation de corps voire divorce.
J'ai cru comprendre que le divorce ne vous enchantait pas. La séparation de corps constitue parfois dans ce cas une bonne alternative !
Il s'agit de relâcher les liens du mariage sans les dissoudre. Ainsi, le régime matrimonial est liquidé et passe en séparation de bien, vous mettant à l'abri, mais l'union demeure : vous gardez votre nom, les liens avec votre belle famille, les vocations successorales émanant du mariage, les droits qui y sont liés, mais vous ne vivrez plus ensemble.
Certes, cela constitue une séparation de fait (et de droit) dans votre couple. seulement, prise avec philosophie, cette séparation peut constituer l'électrochoc que vous attendez pour votre mari ;)
Après coup, la séparation est toujours possible sans plus de formalités qu'une déclaration conjointe :)
Si vous êtes intéressée par l'idée de la séparation de corps, parlez en avec votre notaire, il sera largement à même de vous développer le sujet :)
Et même si ce n'est pas le cas, discutez tout de même avec lui, certains font d'excellents conseillers conjugaux !
Juridiquement vôtre !
Føx
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