Comment faire ma declaratition ... Signaler jerome - Dernière réponse le 4 mai 2011 1 réponse Bonjour, J'ai eu un accident de moto en juillet 2010 et ma compagne ma quitter et a demander la rupture du pacs en novembre comment faire ma declaration ? a partir de la rupture du pacs ou de mon accident je suis sortie de l'hopital en novembre 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler flocroisic Contributeur de la rupture du pacs Sujet Précédent Sujet Suivant