Comment faire ma declaratition
jerome
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'ai eu un accident de moto en juillet 2010 et ma compagne ma quitter et a demander la rupture du pacs en novembre comment faire ma declaration ?
a partir de la rupture du pacs ou de mon accident je suis sortie de l'hopital en novembre
J'ai eu un accident de moto en juillet 2010 et ma compagne ma quitter et a demander la rupture du pacs en novembre comment faire ma declaration ?
a partir de la rupture du pacs ou de mon accident je suis sortie de l'hopital en novembre
La législation juridique et financière évolue en permanence...