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Comment faire ma declaratition

jerome - 4 mai 2011 à 09:38
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 4 mai 2011 à 20:36
Bonjour,
J'ai eu un accident de moto en juillet 2010 et ma compagne ma quitter et a demander la rupture du pacs en novembre comment faire ma declaration ?
a partir de la rupture du pacs ou de mon accident je suis sortie de l'hopital en novembre

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
4 mai 2011 à 20:36
de la rupture du pacs
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