Rupture conventionelle chomage
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mellefred
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mellefred Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2011 - 6 avril 2011 à 17:15
mellefred Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2011 - 6 avril 2011 à 17:15
bonjour,
Suite a une rupture conventionnelle avec mon employeur, je souhaite savoir si mes indemnités sont soumises a l'impôt et de même si elles sont soumises a une carence pour les allocations chômage.
en effet, la loi du travail prévoit 1/5 du salaire par années d'ancienneté mais je ne trouve pas de texte pour ce qui est de la convention collective appliquée, dans mon cas 1/3. ce montant doit il etre perçu comme le minimum légal ou comme excédants.
je ne trouve pas de réponse a cela, et vous remercie d'avance de votre retour
cordialement,
Suite a une rupture conventionnelle avec mon employeur, je souhaite savoir si mes indemnités sont soumises a l'impôt et de même si elles sont soumises a une carence pour les allocations chômage.
en effet, la loi du travail prévoit 1/5 du salaire par années d'ancienneté mais je ne trouve pas de texte pour ce qui est de la convention collective appliquée, dans mon cas 1/3. ce montant doit il etre perçu comme le minimum légal ou comme excédants.
je ne trouve pas de réponse a cela, et vous remercie d'avance de votre retour
cordialement,
A voir également:
- Rupture conventionelle chomage
- Démission puis rupture période d'essai chomage - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Calcul chomage 2024 - - Droit et chômage
- Abandon de poste et chomage 2024 - - Licenciement-Démission
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6 avril 2011 à 13:30
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bonjour
lisez ceci
https://www.service-public.fr
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pour la carence je pense que cela sera considérée comme exédent vu que pole emploi se base sur la base légale
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pour la carence je pense que cela sera considérée comme exédent vu que pole emploi se base sur la base légale
6 avril 2011 à 17:15