Rupture conventionelle chomage

Résolu
mellefred Messages postés 2 Statut Membre -  
mellefred Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour,

Suite a une rupture conventionnelle avec mon employeur, je souhaite savoir si mes indemnités sont soumises a l'impôt et de même si elles sont soumises a une carence pour les allocations chômage.
en effet, la loi du travail prévoit 1/5 du salaire par années d'ancienneté mais je ne trouve pas de texte pour ce qui est de la convention collective appliquée, dans mon cas 1/3. ce montant doit il etre perçu comme le minimum légal ou comme excédants.
je ne trouve pas de réponse a cela, et vous remercie d'avance de votre retour

cordialement,
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1 réponse

58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554
 
bonjour

lisez ceci

https://www.service-public.fr

https://www.service-public.fr

pour la carence je pense que cela sera considérée comme exédent vu que pole emploi se base sur la base légale
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mellefred Messages postés 2 Statut Membre
 
merci pour votre reponse
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