Rupture conventionelle chomage

Résolu
mellefred Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2011 - 6 avril 2011 à 12:18
mellefred Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2011 - 6 avril 2011 à 17:15
bonjour,

Suite a une rupture conventionnelle avec mon employeur, je souhaite savoir si mes indemnités sont soumises a l'impôt et de même si elles sont soumises a une carence pour les allocations chômage.
en effet, la loi du travail prévoit 1/5 du salaire par années d'ancienneté mais je ne trouve pas de texte pour ce qui est de la convention collective appliquée, dans mon cas 1/3. ce montant doit il etre perçu comme le minimum légal ou comme excédants.
je ne trouve pas de réponse a cela, et vous remercie d'avance de votre retour

cordialement,
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1 réponse

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
6 avril 2011 à 13:30
bonjour

lisez ceci

https://www.service-public.fr

https://www.service-public.fr

pour la carence je pense que cela sera considérée comme exédent vu que pole emploi se base sur la base légale
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mellefred Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2011
6 avril 2011 à 17:15
merci pour votre reponse
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