A quoi correspond l'astérisque dans le code d
septm
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Shouryuu Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 1 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2011 - 4 avril 2011 à 15:47
Shouryuu Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 1 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2011 - 4 avril 2011 à 15:47
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Shouryuu
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Modifié par Shouryuu le 4/04/2011 à 15:48
Modifié par Shouryuu le 4/04/2011 à 15:48
Bonjour,
Je ne sais pas à quoi correspond cette astérisque, mais je suis certain que la première version du texte (celle avec astérisque) a été modifié, et que la version en vigueur est celle sans astérisque;
Suivez ce lien, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006158221/2011-04-04/ . En haut de la page, sous le titre "Code des assurances" il est indiqué "Version en consolidée le 1 mars 2011".
Je ne sais pas à quoi correspond cette astérisque, mais je suis certain que la première version du texte (celle avec astérisque) a été modifié, et que la version en vigueur est celle sans astérisque;
Suivez ce lien, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006158221/2011-04-04/ . En haut de la page, sous le titre "Code des assurances" il est indiqué "Version en consolidée le 1 mars 2011".