Donation et partage
monship
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dimanche 27 mars 2011
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10 avril 2011
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Modifié par monship le 27/03/2011 à 15:33
Germain - 28 mars 2011 à 09:54
Germain - 28 mars 2011 à 09:54
A voir également:
- Donation et partage
- Compte joint donation déguisée - Guide
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3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par booddha le 27/03/2011 à 15:49
Modifié par booddha le 27/03/2011 à 15:49
Bonjour
C'est une donation ou une vente ?
En cas de donation, oui c'est possible, il s'agit d'un démembrement de propriété.
Vous et votre soeur deviendront nu-propriétaires et votre maman usufruitière.
Vous partagerez avec votre soeur survivante.
Les enfants de votre soeur décédée hériteront de vous et de votre soeur si vous n'avez pas d'enfants en tant que neveux et nièces (3ème degré)
Si c'est une vente, vous devenez avec votre soeur survivante du bien et vous louez à titre gracieux à votre maman qui devient votre locataire.
Dans les deux cas, les enfants de votre soeur décédée n'interviennent pas dans la transaction.
Je pense que cette solution est envisagée pour aider financièrement votre maman à assumer les frais pour votre père ?
Dans ce cas, peut-être voir si fiscalement vous n'auriez pas intérêt vous et votre soeur à prendre en charge une partie des frais. (Voir avec le fisc) et vous laissez la propriété de la maison à votre maman et vous en hériterez à son décès avec une franchise d'impôts que vous n'aurez pas en lui rachetant la maison.(excusez moi, mais il faut bien appeler un chat un chat).
Si il n'y a pas de solution c'est qu'il n'y a pas de problème.
C'est une donation ou une vente ?
En cas de donation, oui c'est possible, il s'agit d'un démembrement de propriété.
Vous et votre soeur deviendront nu-propriétaires et votre maman usufruitière.
Vous partagerez avec votre soeur survivante.
Les enfants de votre soeur décédée hériteront de vous et de votre soeur si vous n'avez pas d'enfants en tant que neveux et nièces (3ème degré)
Si c'est une vente, vous devenez avec votre soeur survivante du bien et vous louez à titre gracieux à votre maman qui devient votre locataire.
Dans les deux cas, les enfants de votre soeur décédée n'interviennent pas dans la transaction.
Je pense que cette solution est envisagée pour aider financièrement votre maman à assumer les frais pour votre père ?
Dans ce cas, peut-être voir si fiscalement vous n'auriez pas intérêt vous et votre soeur à prendre en charge une partie des frais. (Voir avec le fisc) et vous laissez la propriété de la maison à votre maman et vous en hériterez à son décès avec une franchise d'impôts que vous n'aurez pas en lui rachetant la maison.(excusez moi, mais il faut bien appeler un chat un chat).
Si il n'y a pas de solution c'est qu'il n'y a pas de problème.
monship
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27 mars 2011 à 16:12
27 mars 2011 à 16:12
merci beaucoup mais peut on faire des travaux pour embellir la maison au risque que celle ci soit plus chère
La législation juridique et financière évolue en permanence...