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Qui paye les impot locaux?

steve - 22 mars 2011 à 23:21
 PASCALE - 21 avril 2011 à 18:09
Bonjour,
je suis locataire dun bail commercial avec appartement a l etage.ici depuis 4 ans je n est jamais paye les impot locaux jusqua aujourd hui ou centery 21 l agence qui me renvoye ma quittance de loyer me fais parvenir une lettre pour me faire payer les impot locaux. je ne comprent plus rien.qui paye les impots lacaux?
merci
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
rabbra
23 mars 2011 à 10:33
Bonjour,

Taxe habitation / impots locaux : c'est celui qui habite
Taxe foncière : c'est le propriétaire
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Réponse 2 / 3
Alphima
23 mars 2011 à 12:05
Bail commercial : la plupart du temps la taxe foncière est mise à la charge du locataire. Vérifiez votre bail.
0
Réponse 3 / 3
PASCALE
21 avril 2011 à 18:09
la taxe d'habitation et les charges pour les poubelles sont à votre charge mais l'impot foncier est pour lui
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