Ass.vie: l'arrêt Marquois [Réglé]

Bonjour,

Le grand-oncle de mon mari est décédé récemment, il avait un contrat d'assurance vie qui désignait comme premier bénéficiaire son épouse et comme bénéficiaire subsidiaire (formule « à défaut ») mon mari.

Son épouse est décédée trois semaines après lui sans avoir pu réclamer le capital de cette assurance vie. Nous nous demandons donc à qui revient l'argent: aux héritiers de l'épouse défunte (premier bénéficiaire) ou bien à mon mari (second bénéficiaire).

Dans nos recherches, nous sommes tombés sur l'arrêt Marquois du 10 juin 1992 qui stipule : « Si le bénéficiaire à titre gratuit d'un contrat prévoyant le versement d'une prestation au décès de l'assuré décède avant d'avoir accepté, la prestation garantie revient, non à ses héritiers, mais aux personnes désignées à titre subsidiaire »

Cela répondrait donc à notre question.

Le problème : la mère de mon mari est exactement dans le même cas, contrat assurance vie du défunt oncle dont elle est seconde bénéficiaire, là encore l'épouse figurait comme premier bénéficiaire et n'avait pas fait sa demande. Ma belle-mère a donc fait une demande auprès de l'assurance qui lui a répondu qu'en n'étant que le second bénéficiaire, elle n'aurait aucun droit sur cet argent. Nous n'avons pas encore eu de retour pour le contrat qui concerne mon mari, mais je suppose que l'on nous dira la même chose puisque son cas est exactement pareil.

Le notaire chargé de la succession dit lui aussi que logiquement, ces deux assurances vie devraient rentrer dans la succession de Madame puisque celle-ci était encore en vie au moment où son mari est décédé.

Ce que j'aimerais savoir :

- Selon l'arrêt Marquois, dans le cas présent, les bénéficiaires de ces assurances seraient donc bien mon mari et ma belle-mère en tant que bénéficiaires subsidiaires ?

- L'arrêt Marquois est-il toujours valable ou a-t-il entre-temps été remplacé par une autre juridiction ?

- Si l'assurance et/ou le notaire persistent à dire que l'argent de cette assurance doit entrer dans la succession de Madame, quels recours avons-nous ? Faut-il faire une réclamation auprès du service juridique de l'assurance ou bien passer directement par un avocat ? Cette jurisprudence est-elle donc si méconnue que personne ne s'y réfère ?

Désolée d'avoir été si longue, j'espère que j'ai été assez claire.

Merci d'avance pour vos conseils.