Convention sous seing privé - annulation?
caro
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dundee -
dundee -
Bonjour,
Quel recours peut avoir l'acheteur d'un bien immobilier lorsqu'une convention sous seing privé existe entre les deux parties lorsque le vendeur décide de retirer son bien de la vente?
La convention n'est signée que par l'acheteur et a été transmise simultanément aux notaires des deux parties.
Je vous remercie d'avance pour vos réactions.
Quel recours peut avoir l'acheteur d'un bien immobilier lorsqu'une convention sous seing privé existe entre les deux parties lorsque le vendeur décide de retirer son bien de la vente?
La convention n'est signée que par l'acheteur et a été transmise simultanément aux notaires des deux parties.
Je vous remercie d'avance pour vos réactions.
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2 réponses
Bonjour,
La réponse est dans votre question...
Plus clairement... "lorsqu'une convention ssp existe entre 2 parties... mais vous précisez que seul l'acheteur a signé... la convention n'existe donc qu'entre 1 seule partie... celui qui a signé.
1 - Avez vous achetez au prix ?
Si oui, être vous passez par une agence immobilière ?
Si oui, seul l'AI peut obliger votre vendeur a vendre "au prix, charges et conditions du mandat de vente" (comme quoi ca sert un professionnel...)
Si non, la vente n'est pas parfaite et donc comme disait Coluche, il vous reste "Lisieux pour pleurer..."
La réponse est dans votre question...
Plus clairement... "lorsqu'une convention ssp existe entre 2 parties... mais vous précisez que seul l'acheteur a signé... la convention n'existe donc qu'entre 1 seule partie... celui qui a signé.
1 - Avez vous achetez au prix ?
Si oui, être vous passez par une agence immobilière ?
Si oui, seul l'AI peut obliger votre vendeur a vendre "au prix, charges et conditions du mandat de vente" (comme quoi ca sert un professionnel...)
Si non, la vente n'est pas parfaite et donc comme disait Coluche, il vous reste "Lisieux pour pleurer..."
Il y a déjà tellement de chose qui protège l'acheteur...
mais en faite vous avez en partie raison... reste que la mauvaise fois ne se quantifie pas en terme de "recours possible"... juste en terme de perte de valeur, de jemenfoutise et de "josequanmememeregardezdanslaglace"...
Votre recours, acheter au prix, charges et conditions, sauf si entre temps il a arrêté son mandat avec le "professionnel", entre quillements car je n'ai pas le sentiment qu'il est fait son travail PREMIER... le conseil
mais en faite vous avez en partie raison... reste que la mauvaise fois ne se quantifie pas en terme de "recours possible"... juste en terme de perte de valeur, de jemenfoutise et de "josequanmememeregardezdanslaglace"...
Votre recours, acheter au prix, charges et conditions, sauf si entre temps il a arrêté son mandat avec le "professionnel", entre quillements car je n'ai pas le sentiment qu'il est fait son travail PREMIER... le conseil
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne l'ai pas achetée au prix initialement demandé, nous avions trouvé un compromis nous satisfaisant tous les deux. Nous sommes effectivement passés par une agence. Aucun recours possible donc?
N'importe qui peut donc mettre en vente son bien immobilier, recevoir des offres, les négocier, en accepter une tacitement, tout mettre en oeuvre au niveau administratif et retirer ce bien de la vente au dernier moment?
Rien n'est prévu pour protéger l'acheteur potentiel?
N'existe-t-il aucune jurisprudence à ce sujet?
En vous remerciant encore