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3 réponses
Bonjour
Au plus simple https://www.service-public.fr
Gratuit sans avocat
Une tentative d'accord amiable est indispensable en reco AR dont vous gardez un double pour joindre à votre demande
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Rochat1
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4 mars 2011 à 14:51
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Bonjour,
Effectivement l'ancien propriétaire doit s'acquitter de la régularisation des charges jusqu'en juin 2006. Quelle est cette somme ? Pas très élevée je pense. Si vous voulez avoir des insomnies durant un an ou deux, alors il faut aller au tribunal, sinon il faut classer ça en pertes et profits ! C'est simplement ma façon de penser. Bonne chance.
Effectivement l'ancien propriétaire doit s'acquitter de la régularisation des charges jusqu'en juin 2006. Quelle est cette somme ? Pas très élevée je pense. Si vous voulez avoir des insomnies durant un an ou deux, alors il faut aller au tribunal, sinon il faut classer ça en pertes et profits ! C'est simplement ma façon de penser. Bonne chance.
Bonjour et merci pour votre réponse.
Il y en avait pour 453 euros de régularisation de charges en 2005. Somme dont il s'est aquitté. Quand à la régularisation de charges de janvier 2006 à juin 2006, il y en a pour 270 euros...pas une petite somme quand même...
Je pensais dans un premier temps me rapporcher d'une aide juridique auprès de la commune. Qu'en pensez vous ?
Il y en avait pour 453 euros de régularisation de charges en 2005. Somme dont il s'est aquitté. Quand à la régularisation de charges de janvier 2006 à juin 2006, il y en a pour 270 euros...pas une petite somme quand même...
Je pensais dans un premier temps me rapporcher d'une aide juridique auprès de la commune. Qu'en pensez vous ?
Rochat1
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5 mars 2011 à 10:20
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Bonjour,
Je ne pense pas que la commune puisse faire grand'chose. Par contre vous pouvez contacter l'ADIL de votre département. Les responsables sauront vous orienter. Mais je doute que vous arriviez à une conclusion satisfaisante.
Je ne pense pas que la commune puisse faire grand'chose. Par contre vous pouvez contacter l'ADIL de votre département. Les responsables sauront vous orienter. Mais je doute que vous arriviez à une conclusion satisfaisante.