Pb de charges après vente de l'appart
Lili80
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marmenard -
marmenard -
Bonjour,
J'ai acheté un appartement en juin 2006. J'ai reçu une régularisation de charge la même année pour l'année 2005 (453 euros). Comme prévu devant le notaire, c'était à l'ancien propriétaire de s'aquitter de ce qu'il devait au syndic. Chose qui a été faite (il m'a remboursé la somme avancé par mes soins).
Je n'ai reçu la régularisation de charges de 2006 que fin d'année 2008. J'ai omis de lui réécrire concernant cette régularisation afin que nous payions chacun notre part. J'ai avancée la somme auprès du syndic.
J'ai donc écrit à l'ancien propriétaire en décembre 2010. En lui envoyant toutes les pièces justificatives et un détails de calculs que j'avais éffectuée au prorata ainsi que pour l'eau, au nombre de metre cube utilisé par chaque propriétaire.
En réponse téléphonique j'ai eu un NON catégorique car il avait déjà payé 453 euros (sauf que ceci correspondait à 2005 et non pas à 2006.
Que puis je faire afin que l'ancien propriétaire me rembourse les sommes qui m'ont été réclamées par le syndic ???
Merci par avance pour vos réponses.
J'ai acheté un appartement en juin 2006. J'ai reçu une régularisation de charge la même année pour l'année 2005 (453 euros). Comme prévu devant le notaire, c'était à l'ancien propriétaire de s'aquitter de ce qu'il devait au syndic. Chose qui a été faite (il m'a remboursé la somme avancé par mes soins).
Je n'ai reçu la régularisation de charges de 2006 que fin d'année 2008. J'ai omis de lui réécrire concernant cette régularisation afin que nous payions chacun notre part. J'ai avancée la somme auprès du syndic.
J'ai donc écrit à l'ancien propriétaire en décembre 2010. En lui envoyant toutes les pièces justificatives et un détails de calculs que j'avais éffectuée au prorata ainsi que pour l'eau, au nombre de metre cube utilisé par chaque propriétaire.
En réponse téléphonique j'ai eu un NON catégorique car il avait déjà payé 453 euros (sauf que ceci correspondait à 2005 et non pas à 2006.
Que puis je faire afin que l'ancien propriétaire me rembourse les sommes qui m'ont été réclamées par le syndic ???
Merci par avance pour vos réponses.
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3 réponses
Bonjour
Au plus simple https://www.service-public.fr
Gratuit sans avocat
Une tentative d'accord amiable est indispensable en reco AR dont vous gardez un double pour joindre à votre demande
Au plus simple https://www.service-public.fr
Gratuit sans avocat
Une tentative d'accord amiable est indispensable en reco AR dont vous gardez un double pour joindre à votre demande
Bonjour,
Effectivement l'ancien propriétaire doit s'acquitter de la régularisation des charges jusqu'en juin 2006. Quelle est cette somme ? Pas très élevée je pense. Si vous voulez avoir des insomnies durant un an ou deux, alors il faut aller au tribunal, sinon il faut classer ça en pertes et profits ! C'est simplement ma façon de penser. Bonne chance.
Effectivement l'ancien propriétaire doit s'acquitter de la régularisation des charges jusqu'en juin 2006. Quelle est cette somme ? Pas très élevée je pense. Si vous voulez avoir des insomnies durant un an ou deux, alors il faut aller au tribunal, sinon il faut classer ça en pertes et profits ! C'est simplement ma façon de penser. Bonne chance.
Bonjour et merci pour votre réponse.
Il y en avait pour 453 euros de régularisation de charges en 2005. Somme dont il s'est aquitté. Quand à la régularisation de charges de janvier 2006 à juin 2006, il y en a pour 270 euros...pas une petite somme quand même...
Je pensais dans un premier temps me rapporcher d'une aide juridique auprès de la commune. Qu'en pensez vous ?
Il y en avait pour 453 euros de régularisation de charges en 2005. Somme dont il s'est aquitté. Quand à la régularisation de charges de janvier 2006 à juin 2006, il y en a pour 270 euros...pas une petite somme quand même...
Je pensais dans un premier temps me rapporcher d'une aide juridique auprès de la commune. Qu'en pensez vous ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...