DONATION SUCCESSORIALE
MALOUNE
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
La mère de mon grand-père aujourd'hui décédée possédait un terrain qui à sa mort à été partagée entre neufs héritiers. A ce jour les neufs héritiers dont mon grand-père sont tous décédés et ceci sans avoir terminé le partage du terrain afin que les neufs héritiers aient tous leurs titres de propriété. Avant de mourir, de son vivant mon grand père m'a donné ainsi qu'à ma maman (héritier direct) autorisation pour construire notre maison sur la parcelle de terrain qui lui revenait de droit. Malheureusement, il est décédé et le terrain est toujours cadastré au nom de ma grand-mère. Aujourd'hui, les héritiers directs de mon grand-père ont tous désisté en faveur de ma mère, mais nous ne sommes pas plus avancés. Pouvez-vous me renseigner sur la marche à suivre afin de régulariser la situation de ce terrain afin que chaque héritier soit en possession de son titre de propriété.
La mère de mon grand-père aujourd'hui décédée possédait un terrain qui à sa mort à été partagée entre neufs héritiers. A ce jour les neufs héritiers dont mon grand-père sont tous décédés et ceci sans avoir terminé le partage du terrain afin que les neufs héritiers aient tous leurs titres de propriété. Avant de mourir, de son vivant mon grand père m'a donné ainsi qu'à ma maman (héritier direct) autorisation pour construire notre maison sur la parcelle de terrain qui lui revenait de droit. Malheureusement, il est décédé et le terrain est toujours cadastré au nom de ma grand-mère. Aujourd'hui, les héritiers directs de mon grand-père ont tous désisté en faveur de ma mère, mais nous ne sommes pas plus avancés. Pouvez-vous me renseigner sur la marche à suivre afin de régulariser la situation de ce terrain afin que chaque héritier soit en possession de son titre de propriété.
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1 réponse
Pouvez-vous me renseigner sur la marche à suivre afin de régulariser la situation de ce terrain afin que chaque héritier soit en possession de son titre de propriété.
Vous devez saisir un notaire qui aura la difficile tâche d'identifier les héritiers successifs ayant eu, ou ayant encore, des droits sur cette parcelle de terrain.
Le titre de propriété que vous recherchez sera l'attestation successorale que dressera le notaire.
Recueillez le maximum de renseignements sur les identités de ces personnes et leur date de décès.
Vous devez saisir un notaire qui aura la difficile tâche d'identifier les héritiers successifs ayant eu, ou ayant encore, des droits sur cette parcelle de terrain.
Le titre de propriété que vous recherchez sera l'attestation successorale que dressera le notaire.
Recueillez le maximum de renseignements sur les identités de ces personnes et leur date de décès.
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