DONATION SUCCESSORIALE
MALOUNE
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1 mars 2011 à 15:00
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 mars 2011 à 15:41
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condorcet
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1 mars 2011 à 15:41
1 mars 2011 à 15:41
Pouvez-vous me renseigner sur la marche à suivre afin de régulariser la situation de ce terrain afin que chaque héritier soit en possession de son titre de propriété.
Vous devez saisir un notaire qui aura la difficile tâche d'identifier les héritiers successifs ayant eu, ou ayant encore, des droits sur cette parcelle de terrain.
Le titre de propriété que vous recherchez sera l'attestation successorale que dressera le notaire.
Recueillez le maximum de renseignements sur les identités de ces personnes et leur date de décès.
Vous devez saisir un notaire qui aura la difficile tâche d'identifier les héritiers successifs ayant eu, ou ayant encore, des droits sur cette parcelle de terrain.
Le titre de propriété que vous recherchez sera l'attestation successorale que dressera le notaire.
Recueillez le maximum de renseignements sur les identités de ces personnes et leur date de décès.