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Retaxe ordures menageres

alain - 26 févr. 2011 à 12:14
GrandCaribou Messages postés 28775 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 26 févr. 2011 à 12:16
Bonjour,
merci d avoir repondu mais es ce que le proprietaire a le droit d exiger le payements de la dite taxe om alors que jusqu a present nous n avons rien recu nous louons chez ce monsieur depuis une trentaine d annees et si oui que doit on reclamer comme justificatif a ce proprietaire et le mode de calcul car il a aussi un appartement a cet adresse merci de votre diligence

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28775 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 10 388
26 févr. 2011 à 12:16
Bonjour,

"es ce que le proprietaire a le droit d exiger le payements de la dite taxe om alors que jusqu a present nous n avons rien recu"
Oui, le propriétaire peut même faire un rappel jusqu'à 5 ans en arrière.

Le propriétaire doit vous fournir un justificatif concernant votre logement, pas le sien à la même adresse.

Cordialement
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