Retaxe ordures menageres
alain
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26 févr. 2011 à 12:14
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 26 févr. 2011 à 12:16
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GrandCaribou
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26 févr. 2011 à 12:16
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Bonjour,
"es ce que le proprietaire a le droit d exiger le payements de la dite taxe om alors que jusqu a present nous n avons rien recu"
Oui, le propriétaire peut même faire un rappel jusqu'à 5 ans en arrière.
Le propriétaire doit vous fournir un justificatif concernant votre logement, pas le sien à la même adresse.
Cordialement
"es ce que le proprietaire a le droit d exiger le payements de la dite taxe om alors que jusqu a present nous n avons rien recu"
Oui, le propriétaire peut même faire un rappel jusqu'à 5 ans en arrière.
Le propriétaire doit vous fournir un justificatif concernant votre logement, pas le sien à la même adresse.
Cordialement
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