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Donation

alice - 23 févr. 2011 à 17:05
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 23 févr. 2011 à 18:17
Bonjour,

Mon mari et moi nous sommes faits donation mutuelle au dernier vivant .Si l'un de nous décède le survivant peut -il jouir de tous les biens et argent sans qu'un ou plusieurs de nos quatre enfants réclame sa part .Peut -on envisager de léguer la totalité de nos biens seulement après le décès de leurs deux parents.
Merci pour la réponse

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Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
23 févr. 2011 à 18:17
Bonjour,

Sauf que le conjoint survivant a une "dette" envers les enfants qui ne s'éteindra que lors de son décès.
D'autre part, les abattements sur succession ne s'appliqueront qu'une seule fois, lors de la succession du conjoint survivant, ce qui peut être fort pénalisant fiscalement parlant.
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