Estimation Pension alimentaire étudiant

Question

Bonjour, 

Je suis convoqué devant le JAF pour une ré-évaluation d'une  pension alimentaire que je verse à mon enfant qui est étudiant et majeur. Juste là, tout est normal.

Depuis cette première décision du JAF, je me suis marié et nous sommes 2 adultes sur mon salaire. En effet, mon épouse est étudiante.

Question 1: Comment est considéré ce changement de situation (marriage + deux adultes sur un salaire) ?  
Question 2: A quel titre cela peut jouer auprès de la décision du juge ?

Mes revenus n'ont pas augmentés depuis ce 1er jugement. Au contraire, puisque maintenant nous sommes deux personnes un mon seul salaire.

Ma crainte est que le JAF décide d'une réévaluation trop forte au détriment de ma nouvelle vie de famille. Je souhaite limiter les effets tout en aidant mon enfant à la poursuite de ses études. Sa situation financière n'est pas mauvaise, elle est même excédentaire.

Sa mère n'a que des revenus faible et ne verse aucune pension alimentaire. 

Question 3: Puis-je contraindre sa mère de participer, même symboliquement ?

Merci pour toutes vos réponses, informations et idées sur ces 3 questions.

Guante

M@thew · Answer

Bonjour.  

Question 1: Comment est considéré ce changement de situation   
(mariage + deux adultes sur un salaire) ?  

=) En cas de modification de pension alimentaire, tous les revenus  
sont réexaminés par le juge.  

Question 2: A quel titre cela peut jouer auprès de la décision du juge ? 

=) Le juge pourra modifier à la baisse ou à la hausse la pension alimentaire,  
en fonction des éléments que vous lui aurez transmis.  

Question 3: Puis-je contraindre sa mère de participer, même symboliquement ?  

=) Légalement, si c'est à vous de payer cette pension alimentaire,  
rien ne peut contraindre la mère à participer si elle ne veut ou ne   
peut pas, si elle participe, c'est à son bon vouloir.   



On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier...

Guante · Answer

Merci pour cette réponse M@thew !

Pour être plus précis sur ma question 3:
Notre enfant (21 ans) a pris un appartement en co-location, éloigné du domicile de sa mère pour poursuivre ses études. A ce titre, je souhaiterai voir aussi sa mère participer, même symboliquement car ces revenus sont très bas, mais écrit par le JAF sur le jugement.
Le but étant que les 2 parents fassent un effort de pension alimentaire, même si cela doit rester symbolique dans le cas de sa mère. A mon sens ce genre d'approche est "équilibré" puisqu'il fait ressentir à tous leurs responsabilités.

Ce genre de requête est-elle raisonnable devant un JAF ?

Merci encore M@thew !!

M@thew · Answer

Ma foi, 20 ou 50 euros c'est toujours ça de pris...

Personne ne vous en voudra de poser la question.

Entre gens intelligents, il faut agir intelligemment !

:o)

Guante · Answer

Merci,

En préparant mon dossier de défense que je dois envoyer au JAF et à la "partie adverse", j'apprends que mes parents envoie un montant régulier par virement mensuel pour aider mon enfant dans son quotidien. Par contre, rien n'est stipulé dans le courrier de l'avocat de la partie adverse.
Je comprends bien l'intention de mes parents dans cette action, mais par contre cela à l'effet d'augmenter les revenus mensuels de mon enfant, mais sans rien déclarer, notamment devant le JAF.

Question: Puis-je utiliser cet argument et surtout est-il favorable à ma défense ?

Merci encore M@thew !

M@thew · Answer

Vous n'étiez pas au courant de ces versements faits
par vos parents ???

Guante · Answer

Non, je ne le savais pas. Cela se fait dérrière moi. Je ne pensais pas non plus que cela se faisait. Je pensue quue mes parents ne voulaient pas non plus me mettre "mal à l'aise". J'ai expliqué à mes parents que cela ne pouvait que nuire; A moi car ma crédibilité est mise en cause ainsi que pour mon enfant qui pense que l'argent est "facile" à obtenir.
Le fait est que mon enfant reçoit un complément non négligeable et que cela n'est pas écrit dans le courrier de son avocat.

Qu'en pensez-vous ?

M@thew · Answer

Connaissez vous le montant versé par vos parents ?

Guante · Answer

150€ par mois.
Mais vu comment les choses se sont faites, à savoir avec une sorte de manipulation, ils sont prêts à tout stopper car ils n'ont pas obligation de le faire.


Question: Cet argument (obtention de 150€ par mois par mes parents) est-il favorable à ma défense ? 

Merci M@thew

M@thew · Answer

Vous pouvez toujours dire avoir été au courant...

De quelle manipulation parlez vous ?

Guante · Answer

J'en ai discuté avec mon épouse et elle pense qu'il faut dire les choses comme elles sont. A savoir, qu'il y a de la manipulation, que ce n'est pas honnête. Cela se vérifie par les sommes déclarées par mon enfant qui ne reflète pas la réalité de ses revenus puisqu'ils ne comprennent ni les sommes de ses grand-parents, ni une augmentation de la pension alimentaire que je lui verse parce que mon en fant m'a demandé plus.
Mon épouse est impliquée dans cette affaire dans le sens où cela touche à nos revenus (les miens) et qu'il y a ce caractère impératif de la décision du JAF.
Mon enfant touche 270€ de moi, 150€ de ses grands-parents + APL + bourse étudiant. Total actuellement de 1000€ par mois. 
Mon enfant demande 550€ de pension, ce qui amenerait ses revenus à 1280€ par mois.
Vu les chiffres, il y a de quoi être inquiet car nous pensons que cela n'est pas normal. Tout cela est insultant. Et nous souhaitons montrer les faits dans cette direction au JAF. Je pense que si elle veut plus de revenus, mon enfant doit travailler. De plus, mon enfant planifie de poursuivre ses études autant que possible (c'est écrit dans le courrier qu'après le cycle de 3 ans, mon enfant veut faire un master sur 2 ans). Ce qui n'est pas acceptable dans l'état dans le sens où le master n'est nécessaire pour trouver un bon travail dans sa branche.
J'espère que le juge va aller dans ce sens.

Notre avantage est de présenter les choses ainsi. Qu'en pensez-vous ?

M@thew · Answer

Je suis plutôt d'accord pour l'ensemble, sauf, pour ces
études, le juge va vous rappeler que vous devez légalement
subvenir à ses besoins jusqu'à la fin de ses études, et il faut
toujours éviter de donner le bâton...

Mais ! Vous avez entièrement raison sur le fait qu'il peut très
bien se trouver un job s'il estime que ça n'est pas suffisant et
faire comme des millions de jeunes qui font un petit job en plus
de leurs études, tourné comme ça, c'est positif et en plus ça lui
donnera des expériences professionnelles, ce qui est une bonne 
chose pour son entrée future dans la vie active...et toc.

:o) Non ? Vous me suivez dans l'idée ?

Guante · Answer

Ok pour les études. 
Je ne veux juste pas que mon enfant croit que l'argent se gagne facilement.

La convocation n'est qu'à mon nom et pas au nom de Monsieur et Madame X (nous sommes mariés en 2009). Même, si c'est mon enfant, cette convocation implique également par la force des choses mon épouse (qui n'est pas très contente par ailleurs, mais personne ne le serait!) parce que cela touche à ses revenus (enfin les notres).
Question: Peut-on s'y rendre ensemble tout simplement et/ou puis-je demander le changement de la convocation auprès du JAF ?

Merci

Guante · Answer

Merci M@thew pour toutes ces informations. 

Cela m'aide dans ma démarche à me poser de bonnes questions et à construire ma défense.

Gante

M@thew · Answer

Bonjour, je n'en doute pas, bon courage à vous.


:o)

gante · Answer

Bonjour,
Depuis le temps...j'ai préparé mon dossier et je l'ai envoyé. Je rentre aujourd'hui du tribunal de grande instance où j'ai plaidé mon affaire face à l'avocat de la partie adverse.
J'ai une question: L'avocat de la partie adverse m'a informé oralement juste avant l'audience et l'a répété devant le JAF. Il s'agit de revenus de mon enfant. 

Maintenant, je souhaite envoyer une mise à jour de la situation financière de mon enfant au JAF et à la partie adverse. Est-ce possible procéduralement ou est-ce trop tard ?
Merci de votre réponse

Gante

gante · Answer

Sur le coup (petit moment de stress, je suppose), et par manque d'habitude, je n'ai pas eu la présence d'esprit de livrer ma mise à jour manuscrite.
Mais, les éléments ont été exposés (oralement et le JAF a pris des notes),je souhaitais présenter une synthèse pour faciliter le travail d'analyse du JAF.
Il me faut espérer que le JAF ne va rien oublier au passage (revenus et charges) et qu'en conséquence, je ne vais pas être défavorisé.

gante · Answer

Ok, je ne savais pas que l'on pouvait faire appel ...
Le cas échéant...Comment faire appel ?

M@thew · Answer

=) Faire appel d'un jugement 


On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier...

gante · Answer

D'accord, ça n'a pas l'air très simple ... pour un cas simple.
Vu que mon affaire va se jouer sur quelques centaines d'euros par mois, cela ne va pas permettre l'appel du jugement. 
Le fait à observer dans le jugement est la bonne prise en compte des revenus et charges de mon enfant pour le calcul de ses besoins, moyennant mes revenus et charges disponibles.
Pensez-vous que s'il y a des écarts significatifs (dans la prise en compte des revenus et charges de chacun, ainsi que de la situation familliale), cela pourrait faire l'objet d'un appel de jugement ?
Sachant que c'est une affaire familliale, est-il besoin de commissioner une avocat ?
Merci de vos conseils

gante · Answer

Tout dépendra des conclusions et décisions de la justice. Le fait est que l'information de la partie adverse n'est pas claire (revenus et charges) ainsi que de la mère. Par exemple, j'ai demandé les comptes bancaires (2 cptes pour mon enfant et celui ou ceux de la mère) mais je n'ai rien reçu. De plus, les revenus de mon enfant présentés par l'avocat sont incomplet (il manque 150€ de salaire, 150€ d'aide financière de ma mère, l'augmentation de la pension alimentaire). Les charges également sont incorrectes (facture téléphone qui n'est pas à son nom, facture d'un ordinateur qui n'est pas à son nom, mutuelle que je lui demande de stopper pour profiter de la mienne, assurance automobile que je ne souhaite pas lui financer car elle habite à 1500m de son école et 500 de la gare, trouver un studio moins couteux, ...).

Pour moi, au fond, c'est une question d'honneur et de justice. Mon enfant à un revenu mensuel de 1000€ (bourse, apl, pension père, mère zéro car insolvable, salaire, aide financière de ma mère) et malgré ce montant qui est déjà conséquent pour un étudiant de 22 ans (taux d'endettement de l'ordre de 60%), mon enfant veut tout simplement plus... 
Alors que mon taux d'endettement (charges x 100 / revenus) atteint 95% !!

Si je fais appel, combien cela coûte t-il de prendre un avoué ? 

Les décisions de justice sont-elles suspensives ?

Et au fond, 1000€ par mois de revenus pour un étudiant de 22 ans, ne vont-ils pas jouer en ma faveur ?

Merci.

Gante

M@thew · Answer

Bonjour, plus de détails =)ICI

Si l'on se base sur des choses lues ou vécues, il semblerait
que certains avoués n'hésite pas à surtaxer leur prestation
dès l'instant qu'il n'y a pas d'avocat, estimant qu'il font le
double de travail, ce qui est totalement faux ! (attention)

gante · Answer

Bonsoir,
Je viens de recevoir le verdict et le jugement me demande de verser 400€ par mois jusqu'à que mon enfant subvienne à ses besoins.
Là où je trouve que ce n'est pas clair, c'est que j'ai présenté 3 crédits immobiliers et seulement 2 sont repris dans le courrier du greffier. Ensuite, le fait que mon épouse n'ai pas de revenus n'a pas été pris en compte dans la décision. Puis sur mes revenus, il y a une erreur de 200€ qui me desavantage.
En conséquence, je me demande si cela vaut la peine d'être contesté.

Est-ce que cela vaudrait la peine de contester ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement,
Gante

M@thew · Answer

Bonsoir, c'est à vous de faire vos comptes afin d'évaluer
le coup de ces "mauvais calculs".

Estimation Pension alimentaire étudiant - Page 2

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